Moralisation de la vie publique: Assemblée et Sénat n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le second projet de loi

COMMISSION Les sénateurs veulent remplacer la réserve parlementaire par un autre dispositif de soutien aux communes…

20 Minutes avec AFP

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Assemblée nationale (illustration).

Assemblée nationale (illustration). — NICOLAS MESSYASZ / SIPA

Les discussions ont été tendues en commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs). Assemblée nationale et Sénat ont échoué ce mardi à trouver un compromis sur le second texte de moralisation de la vie politique, le projet de loi organique, après s’être accordés sur une version commune pour le projet de loi ordinaire.

Le projet de loi organique prévoit notamment la suppression de la réserve parlementaire, une des mesures emblématiques. Les sénateurs voulaient remplacer cette enveloppe que députés et sénateurs distribuent aux communes et aux associations de leur choix par un autre dispositif de soutien aux communes.

Nouvelle lecture à l’Assemblée puis au Sénat ce jeudi

En l’état actuel de l’ordre du jour, ce texte sera examiné en nouvelle lecture jeudi par l’Assemblée, puis par le Sénat, et enfin en lecture définitive à l’Assemblée, qui a le dernier mot, mercredi 9 août, date qui vient d’être ajoutée au calendrier, alors que tout le monde anticipait une fin de session le 3 août.

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Pour un projet de loi organique, qui précise le fonctionnement des pouvoirs publics, l’Assemblée ne peut trancher en dernier lieu qu’à la majorité absolue de ses membres. Pour ce qui concerne le projet de loi ordinaire, qui prévoit l’interdiction des collaborateurs familiaux pour les élus ou la suppression de l’enveloppe pour frais de mandat (IRFM) des parlementaires, les mêmes 14 députés et sénateurs étaient parvenus auparavant mardi à un accord.