Réductions drastiques, incertitude sur le RSA… Les sujets qui fâchent à la Conférence des territoires

DOTATIONS L’Etat va réduire drastiquement ses dotations aux administrations territoriales, ce qui les inquiètent quant à leur survie et la poursuite de leurs missions…

Anne-Laëtitia Béraud

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Illustration de la façade de la mairie de La Chapelle Saint-Aubin (Sarthe) décorée de drapeaux français, le 7 mai 2017

Illustration de la façade de la mairie de La Chapelle Saint-Aubin (Sarthe) décorée de drapeaux français, le 7 mai 2017 — GILE MICHEL/SIPA

L’Etat semble vouloir mettre au régime sec les collectivités territoriales. La première Conférence nationale des territoires du quinquennat du président Emmanuel Macron s’ouvre ce lundi au Sénat avec les représentants des principales associations d’élus locaux, le Premier ministre et plusieurs ministres. Malgré la chaleur estivale, figurent les gros dossiers du plan de réductions drastiques pour les collectivités locales et la suppression de la taxe d’habitation. Retour sur les sujets sensibles de cette grande réunion…

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La suppression de la taxe d’habitation

La réforme la plus médiatisée de cette conférence est la suppression annoncée de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables, qui doit être mise en place entre 2018 et 2020. Une réforme que les élus locaux regardent de près car elles impactent directement leurs finances locales. Selon le ministre français des Comptes publics Gérald Darmanin, la suppression de cette taxe coûterait 8,5 milliards d’euros, alors qu’elle rapporte une vingtaine de milliards d’euros au « bloc communal » (communes et intercommunalités) chaque année.

La suppression de cette mamelle financière fait bondir les élus, dont François Baroin, le président de l’Association des maires de France (AMF). Le député-maire (Les Républicains) de Troyes juge dans Le Parisien ce lundi : «  Je reste fermement contre cette mesure, car la taxe d’habitation, c’est d’abord un lien direct entre la collectivité et ses habitants ». Et quand bien même le président Emmanuel Macron promis de compenser le manque à gagner « à l’euro près », François Baroin craint une mise sous tutelle des collectivités locales : « A la fin en tout cas, plus de 60, 65 % de nos budgets dépendront des dotations [publiques] », dit celui qui « ne fait pas confiance, non pas à ce gouvernement » mais « à l’Etat pour sa capacité à rembourser la suppression d’un impôt ».

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Des économies drastiques dans la fonction publique

Autre dossier sensible: les collectivités locales devront réduire leurs dépenses de 13 milliards d'euros d'ici 2022, a annoncé lundi le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. Soit trois milliards de plus que prévu par le programme de campagne d'Emmanuel Macron sur les 60 milliards ambitionnés au niveau national. Le ministre, cité par son entourage, a annoncé cet objectif devant les représentants d'élus locaux réunis à huis clos pour une «instance de dialogue» avec le gouvernement, dans le cadre de la première Conférence des territoires organisée au Sénat.

La chasse aux économies lancée par l’exécutif fait dire au président de l’AMF, François Baroin : « Sur les trois dernières années, les collectivités ont réalisé 34 % d’économie à l’échelle de toutes les dépenses nationales, alors que 80 % de la dette est de la responsabilité de l’Etat. »

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En écho à cette plainte, le président du Sénat, Gérard Larcher (LR), a demandé lundi que « l’État s’engage véritablement à respecter les élus, leur rôle et l’action des collectivités » en ouverture de la Conférence nationale des territoires. Les élus locaux « veulent de la stabilité et de la prévisibilité dans leurs ressources comme dans leur cadre d’action » a ajouté le président de la Haute Assemblée.

La réduction des échelons administratifs en dessous des régions

Vers la fin des départements ? Esquissé par Emmanuel Macron devant le Parlement réuni en congrès à Versailles, repris par Edouard Philippe lors de sa déclaration de politique générale, l’exécutif souhaite réduire les échelons administratifs en dessous des régions. Ce « pacte girondin » de décentralisation viserait à réduire à deux, contre trois actuellement ces échelons (communes, intercommunalités/métropoles/département).

Les départements, qui avaient eu chaud lors de la réforme territoriale du quinquennat Hollande, craignent pour leur survie et le financement de leurs missions, notamment dans la gestion des aides sociales (l’aide sociale à l’enfance, l’allocation personnalisée d’autonomie pour les personnes âgées ou encore le revenu de solidarité active…). Lors de sa campagne électorale, Emmanuel Macron a souhaité que le versement du RSA soit centralisé au niveau de l’Etat, sans cependant remettre en cause les compétences des départements en matière d’insertion.

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Résistance attendue par l’exécutif

En ouvrant cette conférence ce lundi matin, le Premier ministre Edouard Philippe a reconnu que la concertation serait délicate avec les collectivités locales qui sont inquiètes pour leurs finances. Il a reconnu qu’un accord serait « dur » et « long ». Le chef du gouvernement a ajouté que sur le dossier le plus sensible, celui des finances, l’effort demandé aux collectivités sera « globalement important ».