Réserve parlementaire: Pourquoi sa suppression fait polémique

DEBAT Les sénateurs souhaitent remplacer la réserve parlementaire par une dotation de soutien à l'investissement des communes...

Thibaut Le Gal

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Le Sénat, illustration

Le Sénat, illustration — LIONEL URMAN/SIPA

Une fois de plus, la réserve parlementaire fait polémique. Lors de la présentation de sa loi de moralisation de la vie publique, François Bayrou avait annoncé vouloir supprimer cette subvention de l’Etat allouée aux sénateurs et députés. Son existence comportait «  des risques de dérive clientéliste », se justifiait-il. Le Sénat a voté jeudi la fin de la réserve parlementaire, mais espère obtenir des contreparties. 20 Minutes fait le point.

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Pourquoi la réserve parlementaire est supprimée ?

« Il y avait un besoin de simplification et de transparence pour éviter l’opprobre et les suspicions qui existent sur l’utilisation de la réserve parlementaire », explique à 20 Minutes le ministère de la Justice. L’utilisation de cette dotation publique est régulièrement critiquée.

« La distribution de l’enveloppe se fait de manière discrétionnaire : le parlementaire choisit qui il finance et de combien. Certains financements sont discutables », avance René Dosière, spécialiste du contrôle des dépenses publiques. « En ce qui concerne le Sénat, la réserve parlementaire présente un caractère clientéliste car l’argent public est distribué aux maires, qui sont eux-mêmes les électeurs des sénateurs. On a le sentiment qu’on peut acheter les votes, c’est choquant ». L’ancien député PS, auteur d’un texte ayant inspiré la loi de moralisation, veut que « l’argent public soit dispensé avec davantage de rigueur et selon des critères objectifs ».

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Que proposent les sénateurs ?

Pour compenser le manque à gagner d’environ 147 millions d’euros annuels, les sénateurs ont justement proposé de remplacer la réserve parlementaire par une dotation « transparente » de soutien à l’investissement des communes. « Aucun autre dispositif de crédit public ne permet de venir en aide aux petites communes rurales. Or, les collectivités territoriales ont déjà vu les dotations de l’Etat diminuer de près de dix milliards d’euros en trois ans », rappelle Philippe Bas, président LR de la commission des lois du Palais du Luxembourg.

« Le nouveau dispositif permettrait de ne pas pénaliser ces communes rurales qui ont besoin de cet argent pour financer des travaux dans la mairie, les écoles, les salles des fêtes, ou construire des rampes d’accessibilité, etc. », ajoute le sénateur.

Pour éviter toute polémique, cette nouvelle dotation serait « transparente » et devrait répondre à plusieurs critères. « En septembre, les assemblées transmettront au gouvernement la liste de projets. Les subventions ne pourront pas dépasser plus de 20.000 euros par projet d’équipement et ne concerneraient que les communes rurales, pas les associations. Le gouvernement aurait alors jusqu’à décembre pour valider la liste en retirant les projets qui ne correspondraient pas aux critères », détaille Philippe Bas.

La fin des abus et du clientélisme ?

« La suppression de la réserve parlementaire est une bonne chose, car il faut en finir avec la pratique de dotations discrétionnaires » assure Eric Alt, vice-président d’Anticor. « Si les nouvelles dotations sont faites selon des critères objectifs, et en transparence grâce avec des données ouvertes [open data], on revient à une certaine forme de normalité budgétaire ».

René Dosière est plus sceptique. « Ils suppriment la réserve parlementaire pour la maintenir sous d’autres critères et notamment l’intérêt général, mais tout ça, c’est du pipeau », indique l’ancien député. « Il serait préférable d’augmenter de 147 millions la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), qui distribue déjà de l’argent public aux communes et collectivités. Une somme attribuée par les préfets sur avis d’une commission d’élus selon les besoins. Cela permettrait d’éviter de gaspiller de l’argent pour des communes de 50 habitants ».

Du côté du ministère, on précise que « le gouvernement garantit que le projet de loi de finances 2018 maintiendra les crédits de la réserve parlementaire pour les collectivités territoriales ». Il ne précise en revanche pas sous quelle forme. « La semaine prochaine, c’est à l’Assemblée de débattre, le dialogue est ouvert », nous indique-t-on.