Code du travail: La réforme par ordonnances adoptée après de vifs débats

SOCIAL Insoumis et communistes ont donné de la voix...

20 Minutes avec AFP

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Le Premier ministre Edouard Philippe devant l'Assemblée, le 4 juillet 2017.

Le Premier ministre Edouard Philippe devant l'Assemblée, le 4 juillet 2017. — CHAMUSSY / WITT/SIPA

Séance houleuse à l’Assemblée. Vers minuit et demi, jeudi, les députés ont voté par 155 voix contre 21 l’article 3 du projet de loi habilitant le gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnances. Après de vifs débats, l’Assemblée a donné son aval au futur barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif et à l’extension du contrat de chantier que le gouvernement prévoit d’instaurer par ordonnances.

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Dès l’ouverture des débats insoumis et communistes étaient montés au créneau contre un barème avec lequel « l’employeur investira dans le licenciement abusif », un « véritable casus belli », selon Sébastien Jumel (PCF). Le président du groupe LFI, Jean-Luc Mélenchon, s’est demandé comment on peut « avoir pour objectif de rassurer les (employeurs) délinquants ? » en plafonnant les indemnités. Le député s’est éclipsé momentanément pour participer à un rassemblement place de la République à Paris contre une « casse du Code du travail ». « Je vous appelle à une forme d’insurrection morale » contre un « coup d’Etat social », a-t-il lancé à des militants estimés au nombre de 4 000 par les organisateurs.

« Trappe de la précarité »

Les députés de gauche ont aussi vivement critiqué la volonté du gouvernement d’étendre le contrat de chantier avec cet article, à mi-chemin entre le CDI et l’intérim, au-delà du BTP, dénonçant « une vieille revendication du Medef ».

Le communiste Pierre Dharréville y a vu l’ouverture accrue de la « trappe de la précarité ». Le socialiste Boris Vallaud s’est, lui, demandé s’il ne s’agissait pas de « contourner » le CDI plus contraignant, reprenant une formule de l’ex-ministre PS Jean Auroux sur le risque d’un « retour des tâcherons ». Il avait appelé plus tôt la majorité à « retrouver du libre arbitre » et « à ne pas construire une société de mini-jobs ». Quant au FN Ludovic Pajot, il s’est aussi opposé à un « contrat de mercenariat » qui « pourrait faire entrer la France dans le règne du salariat jetable ».

« Le monde change »

En réponse aux critiques, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a notamment plaidé le « besoin de repères » sur les prud’hommes avec « des barèmes planchers et plafonds », hors cas de harcèlement et discrimination. Cherchant visiblement à rassurer, le rapporteur Laurent Pietraszewski (LREM) a mis en avant « une possibilité qui est offerte » alors que « le monde change », ce qui « ne veut pas dire que tout disparaît ».

La ministre a, elle, souligné que ces contrats étaient bien des CDI, une mention permettant « d’emprunter » et de se « loger, ce qui est le drame des jeunes ». Elle avait estimé plus tôt que, « de façon très mesurée et très encadrée », cela pourrait « permettre à des intérimaires et à des CDD de sortir de la précarité pour aller vers le CDI ».

Le LR Gilles Lurton a jugé que l’article 3 donnerait « plus de souplesse aux recrutements, donc plus d’emplois ». Et, pour Adrien Taquet (LREM), « cette réforme va sécuriser la vie des petites entreprises ». Aurélien Taché (LREM) rappelle, lui, le haut niveau de chômage et affirme qu’il était « temps de changer de méthode ».