Législatives: Que risquent les candidats FN après la publication de l’enquête Buzzfeed?

Législatives Une centaine de candidats FN sur les 573 que présente le parti sont passibles de poursuites judiciaires pour des propos tenus sur Twitter et Facebook…

Martin Guimier

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Anne-Sophie Leclère, ancienne candidate FN aux municipales, à Rethel dans les Ardennes, le 16 juillet 2014

Anne-Sophie Leclère, ancienne candidate FN aux municipales, à Rethel dans les Ardennes, le 16 juillet 2014 — FRANCOIS NASCIMBENI AFP

S’ils ne devraient pas être inquiétés par la justice d’ici les élections législatives, dont le premier tour a lieu dimanche prochain, les 97 candidats FN épinglés ce mardi par Buzzfeed pour la diffusion de contenus racistes pourraient bien l’être dans les prochaines semaines. Et entre ceux qui aiment, commentent ou partagent des propos racistes, antisémites, islamophobes, homophobes sur Facebook ou Twitter, difficile de faire le tri.

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« Du cas par cas »

« Des actions pénales peuvent être engagées, puisque n’importe quel support peut constituer une preuve : la preuve est libre. C’est donc du cas par cas », explique Pierrick Gardien, avocat en droit public. Les auteurs des posts incitant par exemple à la haine raciale devraient donc faire l’objet de poursuites judiciaires. La principale difficulté dans ce genre d’affaire ? « Prouver que la personne est bien l’auteure du post » selon l’avocat. « L’accusé se défendra le plus souvent en expliquant ne pas avoir personnellement aimé ou partagé tel ou tel contenu. Il peut dire que quelqu’un d’autre l’a fait, en utilisant son compte privé ».

« La publication, c’est l’infraction »

Pour Magaly Lhotel, avocate associée au cabinet Pixel, si « une simple mention j’aime n’est certainement pas répréhensible », le partage ou la publication de propos tombant sous le coup de la loi peut en revanche être sanctionné : « la publication c’est l’infraction. Et lorsque l’on partage sur les réseaux sociaux des contenus répréhensibles, on reprend à son compte ces propos ». Autre difficulté pour l’accusation, les délais de prescription, qui varient entre « un an pour des incitations à la haine à caractère générale, qui ne s’adresse à personne en particulier, trois mois pour des insultes personnelles », précise l’avocate.

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Des précédents ?

Anne-Sophie Leclère, candidate FN aux municipales de 2012, avait posté en 2013 un photomontage affichant Christiane Taubira, ex-garde des Sceaux, à côté d’une photo de singe, avec les légendes « à 18 mois » et « maintenant ». L’ex-candidate frontiste avait été condamnée une première fois à neuf mois de prison ferme, ainsi qu’à cinq ans d’inéligibilité par le tribunal de Cayenne, ancienne terre d’élection de Christiane Taubira. Elle n’avait finalement écopé en appel que d’une peine symbolique de 3.000 euros avec sursis, en 2016.