Affaire Ferrand: Quatre questions pour comprendre l'ouverture de l'enquête préliminaire

GOUVERNEMENT Le procureur de la République de Brest, mis sous pression face à l’afflux d’éléments nouveaux, a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire. Il y a une semaine il n’avait pourtant pas jugé utile de le faire…

Dorian Debals

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Le ministre Richard Ferrand voit les accusations le visant se judiciariser.

Le ministre Richard Ferrand voit les accusations le visant se judiciariser. — Eric Feferberg/AP/SIPA

  • Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Brest
  • Quatre points pour comprendre la première affaire du quinquennat Macron

L’étau se resserre autour du ministre de la Cohésion des territoires Richard Ferrand. Proche parmi les proches d’Emmanuel Macron, il n’a cessé d’expliquer qu’il « ne faisait pas l’objet d’une enquête judiciaire ». Mais la décision ce jeudi du procureur de la République de Brest d’ouvrir une enquête préliminaire vient de mettre un coup d’arrêt à son mode de défense. Voici quatre questions pour comprendre les conséquences de cette initiative.

1. Pourquoi maintenant ?

Après les révélations du Canard enchaîné du 24 mai dernier, le parquet national financier (PNF) ne s’était pas saisi, arguant que les faits reprochés à Richard Ferrand à ce stade n’entraient pas « dans le champ de compétence du PNF ». Il est notamment reproché à Richard Ferrand d’avoir permis à sa compagne d’emporter un marché immobilier lors de la location d’un logement commercial par une mutuelle dont il était alors le directeur. Des éléments qui n’avaient alors  pas été jugés suffisants par le procureur de la République de Brest Eric Mathais pour diligenter une enquête.

Ce sont de nouveaux éléments révélés par Le Monde ainsi que le témoignage de l’avocat qui a chapeauté le montage immobilier qui auraient conduit le procureur de Brest, cette fois, à ouvrir une enquête préliminaire dans le but de « recueillir tout élément permettant une analyse complète des faits ». L’association anticorruption Anticor avait la veille adressé une plainte au parquet de Brest sur le fondement du délit d’abus de confiance dans l’affaire immobilière. Au lendemain de ces nouvelles révélations, Richard Ferrand avait tenu à répondre « point par point ».

« La décision initiale du procureur de ne pas ouvrir d’enquête n’a aucun caractère définitif. Il n’a d’ailleurs pas à s’en justifier. Il y a peut-être de nouveaux éléments de faits que le procureur ignorait. Mais on peut aussi estimer qu’il s’agit là d’une opération de communication, sous la pression des médias », estime Didier Rebut, professeur de droit pénal à l’université Paris 2 et membre du Club des juristes.

2. Sur quoi vont porter les investigations ?

« Cette enquête aura pour but de recueillir tout élément permettant une analyse complète des faits et de rechercher si ceux-ci sont susceptibles ou non de constituer une infraction pénale en matière de manquements au devoir de probité et aux règles spécifiques du code de la mutualité », a indiqué le procureur de Brest. Les investigations devraient se concentrer sur les conditions d’acquisition et de location du local brestois où les Mutuelles de Bretagne ont installé un centre de soins en 2011. Richard Ferrand en était alors le dirigeant et sa compagne, Sandrine Doucen, propriétaire de la SCI dont elle n’a déposé les statuts qu’après le vote. Elle aurait donc acheté les locaux alors qu’elle avait déjà la certitude de les louer. Selon le Canard enchaîné, « l’accord financier des Mutuelles de Bretagne obtenu, Sandrine Doucen aurait monté sa SCI dans l’urgence, obtenant un prêt bancaire équivalent à la totalité du prix des locaux car elle disposait "d’un locataire dont les revenus étaient garantis". »

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3. Combien de temps vont durer les investigations ?

Désormais Richard Ferrand va être auditionné et des perquisitions vont être menées par les enquêteurs. « Si des éléments probants sont trouvés il y aura ensuite une possible mise en examen après saisine d’un juge d’instruction », poursuit Didier Rebut. Même si les magistrats ne sont tenus par aucun calendrier, ce processus prend généralement plusieurs mois. « Mais, suite à l’affaire Fillon, les services du procureur de Brest pourraient décider d’aller plus vite ».

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A dix jours du premier tour des législatives, ce renversement de situation tombe particulièrement mal pour Richard Ferrand ainsi que pour le gouvernement auquel il appartient. C’est en effet ce jeudi que le ministre François Bayrou « fait le point » sur la loi de moralisation de la vie politique promis par Emmanuel Macron pendant la campagne.

4. Quel avenir pour Richard Ferrand au gouvernement ?

Le ministre peut pour l’instant compter sur le soutien du Premier ministre. L’ouverture par le parquet de Brest de l’enquête préliminaire « ne change rien aux règles fixées », à savoir qu’un membre du gouvernement doit démissionner s’il est mis en examen, a réagi ce jeudi l’entourage d’Edouard Philippe. Le président de la République a aussi appelé le gouvernement à faire preuve de « solidarité » et aurait multiplié les marques d’amitié à l’égard de Richard Ferrand en privé. Pilonné à droite comme à gauche, Richard Ferrand devrait donc rester au gouvernement le temps de l’enquête. A moins qu’un possible remaniement après les élections législatives ne permette de lui offrir une sortie en douceur.