Le PS pourrait-il vraiment obtenir un référendum sur le traité européen?

PARLEMENT - Pour rejeter la ratification par voie parlementaire, le parti devrait réunir...

Le PS a vécu ce mardi une journée à hauts risques, avec l'examen de la révision de la Constitution à l'Assemblée nationale, première étape du processus de ratification du traité européen de Lisbonne.

Réunir les 2/5e du Parlement

Il a tenté de résoudre la quadrature du cercle: comment dire «oui» à Lisbonne (sa position majoritaire, mais avec une forte opposition) sans cautionner le mode de ratification parlementaire voulu par le chef de l'Etat (le PS veut un référendum). Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a ainsi choisi d'aller au congrès du Parlement à Versailles le 4 février et de s'abstenir sur la réforme constitutionnelle.

Une solution qui risque de susciter la colère des «nonistes», qui s'étaient déjà prononcé contre la proposition initiale de boycotter le Congrès de Versailles. Proposition qui n'empêchait pas le Parlement d'adopter la loi modifiant la Constitution. Pour torpiller le processus parlementaire et contraindre le chef de l'Etat à un référendum, il faudrait qu'au moins les 2/5e des élus votent «non». Pour bien faire, le PS devrait ainsi convaincre 363 députés et sénateurs de faire blocage. L'opposition compte 354 personnes dans l'hémicycle et il a bien quelques élus de droite qui s'opposent à la ratification du traité...

Mais encore faudrait-il que le PS se mette d'accord sur sa ligne. Or les divisions internes subsistent. Henri Emmanueli a regretté ce mardi la décision du groupe socialiste à l'Assemblée nationale de s'abstenir sur la réforme constitutionnelle, car, a-t-il estimé, «cela laisse les mains libres à Nicolas Sarkozy».

Proposition de loi du PCF rejetée

En fin de matinée, l'Assemblée nationale avait rejeté une proposition de loi constitutionnelle PCF visant à consulter directement le peuple sur ce traité simplifié après le non français du 29 mai 2005. Le texte a été rejeté par 176 voix (UMP, NC) contre 140 (PCF, PS, Verts, Radicaux de gauche).