Un député LR, engagé contre la fraude sociale, accusé de «blanchiment de fraude fiscale»

FRAUDE Le parquet de Paris a délivré une citation directe visant Dominique Tian, élu des Bouches-du-Rhône...

20 Minutes avec AFP

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Le député LR Dominique Tian

Le député LR Dominique Tian — KENZO TRIBOUILLARD / AFP

Le député LR Dominique Tian a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris, pour « blanchiment de fraude fiscale » et « omission dans sa déclaration de patrimoine » de 2012 d’avoirs détenus en Suisse, a-t-on appris mardi de source judiciaire confirmant une information de Mediapart. Un comble pour celui qui était engagé dans la chasse à la fraude sociale, en tant que rapporteur d’une mission parlementaire sur la fraude aux prestations et cotisations sociales en 2011.

Le parquet de Paris a délivré une citation directe visant l’élu des Bouches-du-Rhône, qui est également premier adjoint au maire de Marseille. La date de son procès n’est pas encore connue.

Doute

Une enquête préliminaire avait été ouverte après un signalement en avril 2015 par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sur le cas de ce député, engagé dans la chasse à la fraude sociale. 

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L’instance chargée de contrôler les déclarations de patrimoine et d’intérêts des élus avait fait état d'« un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de sa déclaration de situation patrimoniale adressée en mai 2012 », au moment des législatives.

Régularisation

L’élu, interrogé par l’AFP en avril 2015, avait évoqué un compte en Suisse qui a « fait l’objet d’une régularisation » après la mise en place en juin 2013 par Bercy d’une procédure pour inciter les contribuables détenant des avoirs dissimulés à l’étranger à se présenter spontanément au fisc. Il avait évoqué une somme d'« un peu moins de deux millions d’euros », résultant d’une « opération issue d’un héritage ».

Le député avait soumis à la HATVP une nouvelle déclaration de patrimoine en 2014.

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La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Politique, qui a succédé à une précédente commission, est née de la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence, adoptée dans la foulée de l’affaire Cahuzac.