Affaire Duflot: La présidence de l'Assemblée nationale dément avoir été informée des «accords transactionnels»

EELV L’ancienne ministre, qui présidait le groupe EELV, est accusée d’avoir « grugé l’Urssaf de plus de 50.000 euros, sur un total de 118.500 euros d’indemnités transactionnelles »…

20 Minutes avec AFP

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Cécile Duflot, le 5 février 2016 à l'Assemblée nationale.

Cécile Duflot, le 5 février 2016 à l'Assemblée nationale. — Francois Mori/AP/SIPA

Cécile Duflot a-t-elle fraudé l’Urssaf ? La présidence de l’Assemblée nationale a démenti ce mardi avoir été informée de la gestion des licenciements de plusieurs collaborateurs du groupe écologiste de l’Hémicycle, comme l’affirmait pourtant l’ancienne ministre.

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L’affaire remonte aux mois de mai et juin derniers, lorsque le groupe écologiste à l’Assemblée a disparu avec le départ de six députés pour le groupe socialiste, ce qui a entraîné le licenciement d’une dizaine de collaborateurs. Cécile Duflot, qui présidait le groupe, a été accusée la semaine dernière par le Canard enchaîné d’avoir « grugé l’Urssaf de plus de 50.000 euros, sur un total de 118.500 euros d’indemnités transactionnelles ».

Aucune trace d’accords transactionnels

L’ancienne ministre avait nié en bloc les accusations du Canard enchaîné et assuré en retour que « l’intégralité du processus (avait) été supervisée par une avocate et par les services de l’Assemblée ». Interrogée mardi soir, la présidence de l’Assemblée a déclaré qu'« aucun contrôle » de ce type n’a été « effectué conformément au principe de mandat de gestion des groupes politiques » et que « le texte des accords transactionnels n’a pas été porté à sa connaissance ».

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L’Assemblée nationale intervient en amont au moment de la décision sur l’octroi aux groupes d’une dotation annuelle, et en aval en ayant imposé un statut d’associations aux groupes politiques assorti de la nécessité d’un contrôle des comptes par un expert-comptable ou commissaire aux comptes et d’une publication des comptes, a-t-on rappelé de même source.