Nicolas Sarkozy, candidat à la primaire des Républicains cumule les démélés judiciaires.
Nicolas Sarkozy, candidat à la primaire des Républicains cumule les démélés judiciaires. - ROMUALD MEIGNEUX/SIPA

Et un caillou de plus dans les talonnettes de Nicolas Sarkozy. Le parquet de Paris a annoncé ce lundi qu’il demandait le renvoi de l’ancien président de la République et de treize autres suspects devant le tribunal dans l’affaire Bygmalion. Donnant un argument de plus à ses adversaires pour décrédibiliser l’ex-chef de l’Etat, en campagne pour la primaire à droite et  déjà attaqué par François Fillon : « Qui imagine le général de Gaulle mis en examen ? », ironisait-il sur RTL. Dans les faits, que risque le candidat ?

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Que reproche-t-on à Nicolas Sarkozy ?

Dans l’affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy est suspecté de financement illégal pour sa campagne électorale de 2012. En clair, l’ancien président est soupçonné d’avoir dépassé le plafond des dépenses électorales autorisé, d’avoir « omis de respecter les formalités d’établissement du compte de campagne » et d’avoir minoré certaines dépenses de campagne.

Mis en examen le 16 février dans cette affaire, Nicolas Sarkozy s’est défendu en assurant qu’il n’était au courant de rien. Aux yeux des enquêteurs, le candidat, signataire de ses comptes de campagne, ne pouvait ignorer un dérapage, au vu des alertes des experts-comptables en ce sens, les 7 mars et 26 avril 2012. Thierry Herzog, l’avocat de Nicolas Sarkozy a précisé que son client « avait déposé un mémoire contestant » la mise en examen.

Peut-il être condamné avant l’élection présidentielle ?

C’est très improbable, voire impossible. Pour une question de calendrier : les juges d’instruction doivent annoncer dans un délai d’un mois minimum s’ils suivent ou non les réquisitions du parquet. Les juges étudieront les arguments du ministère public comme ceux de la défense et rendront une ordonnance où ils justifieront leur décision d’ici à un mois minimum. « En général, ça va vite mais le délai d’un mois n’est pas sanctionné s’il est dépassé », précise Didier Rebut, professeur de droit pénal à l’université Paris-II. Une fois l’ordonnance connue, le parquet peut faire appel, mais pas les parties. Quelques jours après, l’ordonnance définitive est rendue et, si le renvoi est confirmé, le dossier passe au procureur de la République qui saisit le tribunal correctionnel. Or à Paris, les délais sont très longs. En imaginant que le renvoi aboutisse, le tribunal correctionnel spécialisé dans les questions financières, très occupé, devrait mettre au moins six mois à se pencher sur cette affaire.

« Si le tribunal accélérait la procédure, il prêterait le flanc aux critiques de manipulations politiques et se décrédibiliserait », poursuit le professeur de droit. Et même si Nicolas Sarkozy était condamné avant l’élection présidentielle, il pourrait faire appel. Qu’il soit mis en examen ou renvoyé devant un tribunal, l’ex-chef de l’Etat reste présumé innocent et peut donc se présenter à la primaire comme à la présidentielle. « Tant qu’une personne n’est pas condamnée de façon définitive, elle conserve tous ses droits, souligne Didier Rebut. Même s’il était condamné en première instance avant les élections, ce que je ne crois pas envisageable, Nicolas Sarkozy pourrait faire appel, puis se pourvoir en cassation. »

Quelles suites judiciaires pour Nicolas Sarkozy ?

S’il était élu président de la République, il bénéficierait de l’immunité présidentielle jusqu’en 2022. « Mais dans ce cas, le délai de prescription est suspendu pendant toute la durée du mandat et il pourrait être jugé après », assure Didier Rebut. Dans le cas inverse, même s’il est le candidat des Républicains, il peut être renvoyé devant le tribunal et jugé. Que risque-t-il ? Jusqu’à 3 750 euros d’amende et un an de prison.

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