Nicolas et Cécilia Sarkozy pourraient-ils divorcer comme n’importe quel autre couple?

DECRYPTAGE - Juristes et avocats se penchent sur la question...

Le président de la République a-t-il le droit de divorcer? Alors que bruissent les rumeurs sur la séparation de Nicolas et Cécilia Sarkozy, 20minutes.fr fait le point sur cette épineuse question.

Procédure
Pour divorcer, même par consentement mutuel, les époux doivent être entendus chacun à leur tour par un juge aux affaires familiales. «Dans le cadre d’une procédure de divorce, le juge doit effectuer trois actes, explique cette avocate spécialisée en droit des affaires familiales. D’abord convoquer les époux, ensuite les auditionner et enfin homologuer - ou non - la rupture du mariage.» Une convocation et une audience que, précisément, interdit la Constitution. En effet, l’article 67 stipule que le Président «ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l’objet d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite.»
Autrement dit, Nicolas Sarkozy est, depuis la réforme du statut du chef de l’Etat voulue par Jacques Chirac en février dernier, «irresponsable» pénalement mais aussi civilement.

«Si l’on interprète stricto sensu le texte de la Constitution, Nicolas Sarkozy se trouve dans l’impossibilité de divorcer, souligne Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Montpellier et membre de l'Institut Universitaire de France. Mais si l’on donne une interprétation plus élastique, on peut considérer, dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, que le juge n’a qu’un rôle de notaire: il authentifie un acte voulu par les époux. Dans ce cas, le président de la République pourrait divorcer.»

Mieux: grâce à son statut de chef de l’Etat, aucun juge ne pourrait poursuivre Nicolas Sarkozy s’il advenait qu’il ne payait pas sa pension alimentaire. Ou même si quelqu’un voulait faire une recherche de paternité à son propos.

Contraire à la Constitution ou contraire aux droits de l'homme?
«Le cas d’un Président qui voudrait divorcer ne s’est jamais produit, reprend Jules, un juriste qui tient le blog «Diners' room». Alors on ne sait pas ce qui pourrait se passer, la procédure est très floue. Au final, le juge aux affaires familiales qui statue sur un divorce est là pour vérifier que l’intérêt des époux est sauf, pas pour veiller au respect de la Constitution.»

Le président de la République pourrait-il passer outre la Constitution s’il voulait vraiment divorcer? «Interdire aux époux Sarkozy de pouvoir bénéficier du dispositif législatif qu’ont tous les citoyens français est peut-être contraire à l’article 67 mais c’est surtout contraire à la convention des Droits de l’homme., dit ce juriste. Ce serait vraiment discriminatoire.»

Une situation monarchique?
Une seule chose est certaine selon Dominique Rousseau: «cette question marque avant tout le déséquilibre entre la femme et l’homme au sein du couple Sarkozy. Cécilia, même si elle était la seule à le vouloir, ne pourrait pas demander le divorce. Car elle n’aurait pas le droit de convoquer son mari devant un juge. En revanche, Nicolas Sarkozy le pourrait, même sans le consentement de sa femme. Cécilia est ainsi subordonnée au bon vouloir de son époux.»