Loi Travail: Le projet de retour à l'Assemblée nationale

DEPUTES Plus de 1.000 amendements ont été déposés pour l’examen du texte en nouvelle lecture…

H. B. avec AFP

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Assemblée nationale. (Illustration)

Assemblée nationale. (Illustration) — LCHAM/SIPA

Retour à la case départ. Après un passage au Sénat où il a subi quelques modifications, le projet de loi Travail revient ce mardi entre les mains des députés à l’Assemblée nationale. L’examen du texte porté par la ministre Myriam El Khomri doit débuter dès 15 heures et sur le papier, les députés ont jusqu’à vendredi pour examiner un millier d’amendements.

Dès la matinée, la réunion de groupe PS permettra un état des lieux de la fronde avec un vote interne. Lundi, le patron des députés socialistes Bruno Le Roux s’est dit « assez pessimiste » sur la possibilité d’un débat apaisé sans « guérilla parlementaire ».

Le débat se cristallise toujours autour de l’article 2

L’article 2, qui consacre la primauté des accords d’entreprise sur les accords de branche en matière d’aménagement du temps de travail, cristallise l’hostilité des opposants à la loi Travail, mais l’exécutif a signifié à plusieurs reprises son refus de le modifier.

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Parmi les 493 amendements déposés sur cet article, plusieurs visent à le supprimer purement et simplement. Ils sont signés par le Front de gauche, des écologistes contestataires et aussi des socialistes dont Christian Paul, les anciens ministres Aurélie Filippetti et Benoît Hamon ainsi que Yann Galut.

Mais les discussions pourraient rapidement tourner court si l’exécutif, qui en fait à peine mystère, recourt à l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote. « Pas la peine de perdre encore du temps », soulignait lundi une source proche du Premier ministre. « On a un accord clair avec la CFDT, on ne peut pas prendre le moindre risque de remise en cause ».