Fillon et Dati déterminés

CARTE JUDICIAIRE – Ils promettent d’aller «jusqu'au bout» mais en proposant du sur-mesure…

Le Premier ministre, François Fillon, s'est engagé vendredi à mener «jusqu'au bout» lla réforme de la carte judiciaire, promettant toutefois que le gouvernement proposerait du sur-mesure au monde judiciaire. «On va aller jusqu'au bout de cette réforme, on est totalement déterminés, mais on prendra en compte les arguments du terrain», a-t-il déclaré à Lille, où il accompagnait la Garde des Sceaux, Rachida Dati, pour la première étape de sa tournée des cours d'appel (1).

«Au cas par cas»

Le chef du gouvernement a de nouveau défendu un plan qui, couplé à une augmentation pendant plusieurs années du budget de la Justice, doit permettre de «mutualiser les moyens» et «faire émerger des pôles de compétences spécialisés». La nouvelle carte judiciaire, a-t-il encore martelé, est «la réforme que l'on doit faire depuis trente ans». Elle sera réalisée avec «concertation», «pragmatisme» et «au cas par cas», a-t-il répété aux acteurs de la justice au tribunal de Lille.

«Il ne s'agit pas de trancher de façon mécanique et systématique», a assuré le Premier ministre, hué par quelque 150 avocats en robe: «Mme Dati va faire du sur-mesure».

Mise en œuvre début 2008

La garde des Sceaux a confirmé de son côté que la réforme serait mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2008, «de façon progressive et sur trois ans», en tenant compte des «spécificités locales».

D'ici à la mi-novembre, la ministre de la Justice se rendra dans chacune des 35 cours d'appel, afin d'y négocier les schémas «issus des propositions du Comité consultatif» nommé en juin. Ces schémas, a-t-elle dit, restent susceptibles d'être revus «à la marge».

L'exemple de Lille semble toutefois indiquer que les jeux sont largement faits. Si sa suppression n'est pas encore officielle, le sort du tribunal de grande instance d'Hazebrouck (Nord) a ainsi été scellé vendredi. Pour justifier sa disparition, François Fillon a insisté sur le fait que seules «34 affaires pénales» avaient été instruites en 2006 par cette petite juridiction.

Quatre tribunaux en moins

La création d'un pôle d'instruction à Douai, en plus des cinq prévus dans la région, reste en suspens.

Le Conseil national du barreau, qui représente les 47.000 avocats, avait annoncé mercredi son retrait du Comité consultatif afin de protester contre la «régionalisation» du débat.

Vendredi à Lille, le porte-parole du Collectif des Bâtonniers, Me Jérôme Alirol, a dénoncé «une parodie de concertation». «On est complètement mis à l'écart», a déploré pour sa part l'ancien bâtonnier d'Hazebrouck, Me Olivier Cattoir, fustigeant «une réforme au forceps qui va priver le justiciable d'une justice de proximité». Pour les justiciables, la proximité «n'est pas nécessairement celle qui est dans un palais sans réels moyens à 15 minutes de chez soi», a fait valoir François Fillon.

(1) Rachida Dati présentera dans chaque région, jusqu'à mi-novembre, les schémas de rationalisation des 1.200 tribunaux français. Après Lille, elle est attendue samedi à Bourges et lundi à Dijon.