Dati attaque par le Nord, épaulée par Fillon

JUSTICE – La garde des Sceaux est à Lille, vendredi, pour dévoiler ses propositions de réforme de la carte judiciaire pour la région…

La garde des Sceaux, Rachida Dati, épaulée par François Fillon, se rend vendredi à Lille pour dévoiler ses propositions de réforme de la carte judiciaire du Nord-Pas-de-Calais.

Front d’opposition

La réforme, devant laquelle plusieurs ministres ont reculé, veut rationaliser les 800 sites hébergeant 1.200 juridictions — tribunaux d'instance, de grande instance, de commerce, prud'hommes, un maillage inchangé depuis 1958.

Cette refonte doit passer par la fermeture de certaines petites juridictions, ce qui fait grincer des dents. A commencer par les élus locaux, y compris ceux issus de la majorité, qui n'ont guère envie de passer la campagne des municipales à s'expliquer sur la fermeture de tribunaux. Les avocats ont également manifesté contre toute suppression de barreaux. Les syndicats de magistrats ont également réaffirmé leur réticence face à une réforme risquant d'entamer la «proximité» de la justice, une crainte alimentée par des rumeurs faisant porter sur les tribunaux d'instance l'essentiel des fermetures.

Calendrier serré

Aussi, Rachida Dati a affiché une volonté de concertation, installant en juin un «comité consultatif de la carte judiciaire» dont les 21 membres —avocats, greffiers ou magistrats — devaient définir les «principes directeurs». Parallèlement, elle a sollicité les propositions des 35 chefs de cour d'appel et celles des professions judiciaires.

Le calendrier est serré puisque cette réforme doit s'harmoniser avec celle, déjà votée par le Parlement, qui prévoit le regroupement à partir de 2008 des juges d'instruction en pôles, pour éviter les errements d'Outreau attribués à la solitude du magistrat.

Aujourd'hui, pourtant, le comité consultatif ne s'est toujours pas réuni et la ministre a annoncé mardi, sans prévenir, qu'elle dévoilerait finalement par petits bouts régionaux, au fur et à mesure de ses voyages, la nouvelle carte judiciaire. Samedi, elle sera à Bourges et lundi à Dijon.