Chiens dangereux: le projet de loi adopté en Conseil des ministres

Publié le 11 octobre 2007.

POLITIQUE – Le texte prévoit…

Le projet de loi renforçant les obligations des propriétaires de chiens dangereux et la répression en cas de morsures a été adopté jeudi par le Conseil des ministres. Présenté par la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, le texte met l'accent sur la prévention et la responsabilisation des propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux, auxquels il impose une double obligation, selon le communiqué: «Obtenir une attestation d'aptitude à la détention de ces chiens et soumettre leur chien à une évaluation comportementale renouvelée périodiquement».

Responsabiliser les propriétaires

Ces obligations vaudront également en cas de morsure, quelle que soit la race du chien concerné. L'incident devra aussi être déclaré au maire de la commune. Il sera par ailleurs interdit de détenir des chiens d'attaque nés après le 7 janvier 2000. Enfin toute vente ou tout don de ce type d'animaux devra être accompagnée d'un certificat vétérinaire accompagné de «recommandations de sécurité».

Le projet part du principe qu'il n' «y a pas que les chiens qui soient dangereux, il y a aussi les propriétaires, qui doivent être responsables», a expliqué le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez.

Sondage favorable

Un sondage sondage Fondation 30 Millions d’Amis/BVA abonde dans le sens d'une responsabilisation du maître: selon lui, 72% des Français estiment qu’il est nécessaire, dès lors que l’on a un chien et ce quelque soit sa race, de suivre des cours d’éducation canine.

«Ce chiffre est un bon indicateur de l’évolution des mentalités et de la responsabilisation des maîtres», affirme Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis.
 
En revanche, poursuit-elle, «cette formation – si elle est obligatoire – doit être gratuite. Sinon, on va assister à une terrible vague d’abandons. Il est aussi nécessaire que les personnes en charge de cette formation soient compétentes pour évaluer la psychologie des maîtres!»

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Sa. C. avec AFP
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