. La ministre de l’Ecologie ne signera pas un décret réformant l'affichage publicitaire dans les petites villes prévu dans le cadre de la loi Macron.
. La ministre de l’Ecologie ne signera pas un décret réformant l'affichage publicitaire dans les petites villes prévu dans le cadre de la loi Macron. - GILE MICHEL/SIPA

Voilà qui promet des discussions tendues entre Ségolène Royal et son collègue de Bercy, Emmanuel Macron. La ministre de l’Ecologie ne signera pas un décret réformant l'affichage publicitaire dans les petites villes prévu dans le cadre de la loi Macron.

«Je ne signerai pas le décret en l'état»,

«Je ne signerai pas le décret en l'état», a précisé Ségolène Royal, en précisant qu'elle souhaitait le modifier pour enlever la disposition permettant aux grands panneaux publicitaires (type 4x3) scellés au sol d'être implantés dans des villes de moins de 10.000 habitants.

En tant que ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal est cosignataire du décret avec le ministre de l'Economie, dont les services ont rédigé le texte, dénoncé par plusieurs associations (Paysages de France, Amis de la terre, Société pour la protection des paysages, etc) et partis politiques. La ministre a indiqué qu'au départ il s'agissait «uniquement d'assouplir la réglementation concernant les stades, dans la perspective de l'Euro de football» mais que «sous la pression des afficheurs» d'autres dispositions étaient apparues.

Elle s'appuie aussi sur la consultation publique sur le projet de décret qui a recueilli plus de 44.000 contributions, un chiffre inhabituellement élevé. «Nous devons en tenir compte, sinon cela remet en cause le principe de la consultation publique lorsqu'un texte a une incidence sur l'environnement», a-t-elle ajouté. 

«Le but était d'apporter de nouvelles recettes aux collectivités territoriales»

Le projet de décret prévoit à partir du 1er mars un assouplissement de la réglementation pour les grands panneaux dans les villes de moins de 10.000 habitants, où ils sont actuellement interdits sauf si la ville fait partie d'une agglomération de 100.000 habitants. La surface maximale des panneaux pourraient aussi passer de 12 à 16 m2 à la faveur d'une modification du mode de calcul, qui s'appliquerait aussi aux pré-enseignes (petits panneaux à l'entrée des agglomérations). Enfin, il est prévu que les stades de plus de 15.000 places puissent accueillir des panneaux publicitaires géants, notamment lumineux, allant jusqu'à 50m2. Selon les associations, une cinquantaine de villes seraient concernées.

Le projet de décret sur «la simplification de la réglementation des publicités, enseignes et pré-enseignes» s'inscrit dans le cadre de la loi Macron de juillet 2015. Les services d'Emmanuel Macron avaient indiqué aux associations que le but était «d'apporter de nouvelles possibilités de recettes aux collectivités territoriales et d'assurer la sécurité juridique des entreprises du secteur».

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