En France, il n'existe pas encore de loi légiférant la cyber-vengeance ou le "revenge porn".
En France, il n'existe pas encore de loi légiférant la cyber-vengeance ou le "revenge porn". - Lionel Bonaventure AFP

Les histoires d’amour finissent mal en général. Parfois, c’est pire. La vengeance est finalement venue, ce jeudi, des députés. Contre l’avis du gouvernement, les parlementaires de l’Assemblée nationale ont adopté un amendement au projet de loi « pour une République numérique » qui vise à pénaliser les « vengeances pornographiques », plus connues sous leur nom anglais de « revenge porn ».

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Inconnu il y a encore plusieurs années, le phénomène consiste à publier sur Internet des photos et vidéos intimes sans le consentement des personnes concernées, notamment à la suite d’un conflit ou d’une rupture.

Une peine d’un an de prison et 45.000 euros d’amende

L’amendement, adopté lors de l’examen du texte en commission des Lois, entend punir expressément « le fait de transmettre ou diffuser, sans le consentement de celle-ci, l’image ou la voix d’une personne, quand l’enregistrement, l’image ou la vidéo sont sexuellement explicites ». Ces faits deviendraient passibles d’un an de prison et de 45.000 euros d’amende.

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L’amendement a été adopté contre l’avis du rapporteur Luc Belot (PS) et du gouvernement, la secrétaire d’Etat au numérique, Axelle Lemaire, estimant qu’il faut « des sanctions dissuasives » face à ce phénomène qui prend de l’ampleur, mais notant que la rédaction posait des « difficultés juridiques » et arguant que « toute modification du Code pénal doit exiger un travail très rigoureux ». Le projet de loi sera examiné en première lecture dans l’hémicycle à partir de mardi.

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