Cartes d'identité nationale, illustration.
Cartes d'identité nationale, illustration. - JEAN-PIERRE MULLER / AFP

Quelle réponse apporter au terrorisme ? Depuis les attentats du 13 novembre, la classe politique se divise sur une mesure symbolique proposée par François Hollande : la déchéance de nationalité pour les binationaux. Certains lui opposent l’indignité nationale, d’autres souhaitent l’élargir à tous les Français. La proposition sera examinée à l’Assemblée nationale à partir du 3 février. 20 Minutes fait le point sur les différentes positions.

Déchéance de nationalité pour les binationaux

Devant le Congrès réuni à Versailles, François Hollande a annoncé vouloir élargir la déchéance de nationalité, et l’inscrire dans la Constitution. Aujourd’hui, la mesure ne s’applique qu’aux Français ayant acquis la nationalité depuis moins de dix ans (délai étendu à quinze ans pour un acte terroriste). L’exécutif souhaite son extension pour l’ensemble des binationaux, même ceux nés Français.

Ils sont pour

François Hollande, Manuel Valls et le gouvernement (sauf Christiane Taubira). Le groupe PS à l’Assemblée nationale a envoyé aux députés socialistes un argumentaire pour défendre la proposition, rapportait le Lab. Didier Guillaume, président du groupe socialiste au Sénat, s’est dit favorable à la mesure, précisant qu’il s’en remettrait à « la position majoritaire » de son groupe. L’exécutif pourra compter sur des soutiens à droite et au centre, comme Nicolas Sarkozy, Bruno Le Maire ou François Bayrou. Plusieurs parlementaires LR soutiennent de manière prudente la déchéance, refusant parfois de se prononcer sur le vote ou non du texte, à l’image de Christian Jacob.

Les quatre parlementaires FN devraient voter la réforme. Florian Philippot souhaite que « cette déchéance soit appliquée concrètement beaucoup plus largement »

Déchéance pour tous

Pour éviter une inégalité devant la loi entre les citoyens binationaux et les autres, certains veulent élargir la déchéance de nationalité à l’ensemble des Français. Cette « solution » pose un autre problème. La France irait contre l'esprit de plusieurs textes internationaux (comme la convention de New York de 1961), qui engage les pays à ne pas créer d’apatrides (personne sans nationalité).

Ils sont pour

Jean-Christophe Cambadélis a évoqué lundi la déchéance de nationalité pour tous. « Il faut qu’elle soit ouverte à l’ensemble des Français mais pas seulement aux binationaux ». La proposition est aussi avancée par Bruno Le Roux, Jean-Pierre Chevènement et Jean-Vincent Placé notamment. A droite, Xavier Bertrand et NKM y sont favorables.

L’indignité nationale

Dans le camp des opposants, certains envisagent plutôt d’inscrire dans la Constitution l’« indignité nationale ». Cette peine, créée à la Libération, permet de priver un Français de ses droits civils et civiques. Les condamnés conservent leur nationalité française mais perdent leurs droits civiques, leurs pensions militaires. Ils sont également interdits d’activités syndicales, et ne peuvent être fonctionnaires.

Ils sont pour

Face au projet de l’exécutif, plusieurs ténors socialistes ont donné de la voix. Certains, comme la maire de Paris Anne Hidalgo, proposent d’y substituer l’indignité nationale. Même chose pour Benoît Hamon. Cela « éviterait qu’on marque au fer rouge une forme de distinction entre citoyens français dans la Constitution ». Jean-Christophe Cambadélis a estimé que cette solution pouvait être « une piste ». NKM estime sur son blog que deux voies sont possibles. Mais si la déchéance de nationalité «ne s’applique qu’aux binationaux, la déchéance crée de la division. La peine d’indignité nationale, qui peut s’appliquer à tous, sera créatrice d’Unité. Alors préférons la.»

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