Le président François Hollande au Bourget le 30 novembre 2015
Le président François Hollande au Bourget le 30 novembre 2015 - PHILIPPE WOJAZER POOL

Voilà une mesure polémique qui divise dans les rangs de la majorité, pourtant soudée derrière son gouvernement et le chef de l’Etat depuis les attentats du 13 novembre. L’exécutif veut inscrire dans la Constitution la possibilité de déchoir de la nationalité française les binationaux condamnés pour acte de terrorisme.

Selon des sources gouvernementales, qui s’appuient sur un avant-projet de loi transmis cette semaine au Conseil d’Etat, le gouvernement souhaite que ce texte puisse être présenté en Conseil des ministres le 23 décembre. Ce texte prévoit également d’inscrire dans la loi fondamentale le dispositif d’état d’urgence « pendant une durée maximale de six mois ».

« Sur le principe, c’est très inquiétant »

Or, cette proposition sur la déchéance de nationalité fait déjà polémique dans les rangs socialistes. « C’est un peu annexe (comme sujet) et je ne suis pas sûre que ce soit efficace », a lancé Martine Aubry, qui ajoute : « la déchéance de nationalité, est-ce que quelqu’un qui pense qu’il va aller se faire sauter plein d’explosifs en tuant des gens, est-ce que ça va l’arrêter ? ». Mercredi, c’est le député Christian Paul qui est monté au créneau : « Cela crée une forme d’amalgame indéfendable entre les étrangers et l’insécurité. Sur le principe, ça pose question et c’est très inquiétant ».

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Trois jours après les attentats du 13 novembre, le président François Hollande avait déclaré devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles : « Nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, même s’il est né Français, je dis bien même s’il est né Français, dès lors qu’il bénéficie d’une autre nationalité ».

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