Le président François Hollande devant le Congrès à Versailles le 16 novembre 2015
Le président François Hollande devant le Congrès à Versailles le 16 novembre 2015 - STEPHANE DE SAKUTIN POOL

« La France est en guerre », a lancé François Hollande, la mine grave, devant le Congrès réuni à Versailles. « Les terroristes croient que les peuples libres se laisseraient impressionner par l’horreur. Il n’en est rien. La République est toujours là, bien vivante ».

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Après avoir adressé ses pensées aux victimes et à leurs familles, salué l’« action des secours » et le « courage » des forces de l’ordre, le président a annoncé une série de mesures pour répondre à « cette période si difficile ». 20 Minutes a sélectionné les principales annonces.

Réviser la Constitution

« Faire évoluer (la) Constitution pour permettre aux pouvoirs publics d’agir, conformément à l’Etat de droit, contre le terrorisme de guerre ». François Hollande a estimé que l’article 16, qui régit les conditions d’attribution des pouvoirs exceptionnels au président, et l’article 36, qui porte sur l’état de siège, ne sont « pas adaptés à la situation ».

Le président souhaite que la Constitution ait un « outil approprié pour fonder la prise de mesures exceptionnelles pour une certaine durée sans recourir à l’état d’urgence et sans compromettre l’exercice des libertés publiques ».

Prolongement de l’état d’urgence

Le Parlement sera saisi dès mercredi d’un projet de loi « prolongeant l’état d’urgence pour trois mois », en « adaptant son contenu à l’évolution des technologies et des menaces », a annoncé le chef de l’Etat.

Des effectifs supplémentaires pour la sécurité

François Hollande a annoncé la création de 5.000 emplois supplémentaires dans la police et la gendarmerie, 2.500 dans la justice et 1.000 dans les douanes. Par ailleurs, la réduction des effectifs militaires a été suspendue jusqu’en 2019 (9.218 postes devaient être supprimés).

Le souhait d’une « grande coalition » contre l’Etat islamique

Le président souhaite la mise en place d’une « grande coalition » internationale pour « détruire » l’Etat islamique. Dans cette optique, il rencontrera dans les prochains jours Barack Obama et Vladimir Poutine. « La France parle à tous, à l’Iran, à la Turquie, aux pays du Golfe », a souligné le chef de l’Etat. Une demande de réunion du conseil de sécurité de l’ONU « dans les meilleurs délais pour adopter une résolution marquant cette volonté commune de lutter contre le terrorisme », a également été faite.

François Hollande a aussi précisé que la France allait « intensifier ses opérations en Syrie » et poursuivre « ses frappes au cours des semaines à venir », grâce à l’apport du porte-avions Charles-de-Gaulle notamment.

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Déchéance de nationalité pour les binationaux

François Hollande souhaite que la déchéance de nationalité puisse être possible pour les binationaux nés en France en cas de terrorisme. « Nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, même s’il est né Français, dès lors qu’il bénéficie d’une autre nationalité ».

La légitime défense des policiers en question

François Hollande a estimé que « la question de la légitime défense des policiers » devra « être traitée » à l’occasion d’un « important chantier législatif » qui sera entrepris « sans délai » par le gouvernement. Quelques jours avant les attentats, Bernard Cazeneuve avait indiqué vouloir une « modification des conditions » dans lesquelles les policiers peuvent ouvrir le feu, au-delà des règles actuelles de la légitime défense.

La création d’une « garde nationale » de réservistes

François Hollande envisage la création d’une « garde nationale » composée de « réservistes » de la Défense, un « gisement » encore « insuffisamment exploité », estime-t-il.

« Solidarité » de l’UE

« L’ennemi n’est pas un ennemi de la France, c’est un ennemi de l’Europe », a lancé le président. « J’ai demandé au ministre de la Défense de saisir dès demain (mardi) ses homologues européens au titre de l’article 42.7 du traité de l’Union qui prévoit que lorsqu’un Etat est agressé tous les Etats membres doivent lui apporter solidarité face à cette agression ».

Maintien de la COP 21 et des élections

François Hollande a confirmé le maintien de la conférence sur le climat, un « moment d’espérance et de solidarité » et la tenue des élections régionales.

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