Loi Macron: Le gouvernement décidera «au bout de cette semaine» s'il recourt au 49-3

POLITIQUE C'est ce que prévient, ce mardi, le Premier ministre Manuel Valls...

20 Minutes avec AFP

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Le Premier ministre Manuel Valls (d) et le ministre de l'Economie Emmanuel Macron arrivent à Matignon, le 1er juin 2015 à Paris

Le Premier ministre Manuel Valls (d) et le ministre de l'Economie Emmanuel Macron arrivent à Matignon, le 1er juin 2015 à Paris — Thomas Samson AFP

Le gouvernement décidera «au bout de cette semaine» s'il recourt de nouveau à l'article 49-3 de la Constitution pour voter le projet de loi Macron, a indiqué mardi Manuel Valls.

Le texte du ministre de l'Economie, qui va être complété par des mesures en faveur des TPE-PME, est en ce moment examiné en commission spéciale à l'Assemblée.

«C'est au bout de cette semaine que nous aurons à analyser la manière de faire voter, en tout état de cause le plus rapidement possible, cette loi», a dit le Premier ministre lors d'une conférence de presse.

Procédure assimilée à un passage en force 

Le gouvernement avait déjà eu recours en première lecture au 49-3, qui permet de faire voter un texte sans vote mais en engageant la responsabilité du gouvernement.

«Vous connaissez notre détermination, celle d'abord du chef de l'Etat, pour faire en sorte que (passent) les messages aux acteurs économiques mais aussi aux Français», a souligné Manuel Valls. «On en parle depuis plusieurs mois, beaucoup de nos compatriotes doivent considérer que la loi est déjà publiée, adoptée, que les décrets d'application ont déjà été pris, eh bien non», a-t-il ajouté.

«Donc le gouvernement prendra toutes ses responsabilités, mais à chaque étape. Aujourd'hui, c'est l'étape de la commission spéciale», a précisé Manuel Valls.