Le Sénat rétablit les trois jours de carences pour les fonctionnaires

POLITIQUE Mais l'Assemblée devrait revenir dessus...

M.P. avec AFP

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Vue générale du Sénat le 28 octobre 2014

Vue générale du Sénat le 28 octobre 2014 — François Guillot AFP

L'initiative ne fera pas avancer le dossier, mais elle est symbolique. Le Sénat, à présent à droite, a adopté mardi contre l'avis du gouvernement un amendement UMP au projet de budget 2015 établissant trois jours de carence en cas d'arrêt maladie pour les fonctionnaires. Mais cette mesure a de fortes chances d'être retoquée en dernière lecture à l'Assemblée nationale où la gauche est majoritaire.

La droite avait déjà instauré un jour de carence pour les fonctionnaires en 2011, mais il avait été abrogé dans le projet de loi de finances (PLF) 2014 par la gauche. Pour l'auteur de l'amendement, le rapporteur de la commission des finances Albéric de Montgolfier, il s'agit d'«instaurer trois jours de carence dans la fonction publique d'État, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière, comme cela existe pour les salariés du secteur privé».

La ministre dénonce le lobbying des assureurs et mutuelles

«Le jour de carence est une mesure qui a fait la preuve de son efficacité», a-t-il ajouté, affirmant qu'il a rapporté plus de 164 millions d'euros sur une année. «Il s'agit enfin, et surtout, d'une mesure d'équité entre les salariés du secteur public et du secteur privé», a-t-il ajouté.

Pour la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu, cet amendement prouve que «le lobbying des mutuelles et des assureurs continue» car «le secteur public constituerait pour eux un énorme marché si le jour de carence était réinstauré». Elle a aussi regretté que les fonctionnaires soient désignés comme des boucs émissaires.

L'examen du budget au Sénat doit s'achever le 9 décembre. Le texte fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs) qui tentera de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d'échec, probable, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot.

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