Les députés rétablissent la modulation des allocations familiales

FAMILLE Le Sénat avait supprimé cette disposition en première lecture...

20 Minutes avec AFP

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Une femme poussant un landau passe devant la Caisse d'allocations familiales à Lille le 8 octobre 2014

Une femme poussant un landau passe devant la Caisse d'allocations familiales à Lille le 8 octobre 2014 — Philippe Huguen AFP

L'Assemblée nationale a adopté mardi soir en nouvelle lecture le projet de budget de la Sécurité sociale, en rétablissant la modulation des allocations familiales que le Sénat à majorité de droite avait supprimée. Le texte, rejeté par l'opposition et le Front de gauche, doit repartir maintenant au Sénat avant une adoption définitive par l'Assemblée, qui a le dernier mot, prévue le 1er décembre.

Les députés ont rétabli ce qu'ils avaient voté en première lecture, à savoir qu'à partir de juillet 2015, les allocations familiales de base seront divisées par deux (à 65 euros environ) à partir de 6.000 euros de revenus mensuels pour un foyer avec deux enfants, et par quatre (à 32 euros environ) à partir de 8.000 euros de revenus. Ces seuils augmenteraient de 500 euros par enfant supplémentaire.

«On est en train de remettre en cause 20 ans de politique familiale»

L'opposition a failli piéger le PS sur les allocations familiales en faisant venir de nombreux députés au moment du vote. Le rétablissement des allocations a été voté par 68 voix contre 55. Un amendement de l'UDI Francis Vercamer affirmant que ces allocations sont «universelles» a eu autant de pour et de contre (64 voix), ce qui fait qu'il a été considéré comme rejeté.

«On est en train de remettre en cause 20 ans de politique familiale», a dénoncé l'UMP Jean-Pierre Door. «Nous ne partageons pas la décision de moduler les allocations familiales en fonction des revenus», a rappelé pour le Front de gauche Jacqueline Fraysse. «Il y a longtemps que cette modulation est dans les tuyaux du PS et dans l'esprit des Français», a répondu le socialiste Michel Issindou.

Le gouvernement a fait voter un amendement permettant que dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, ainsi qu'à Saint-Martin et Saint-Barthélémy, des allocations d'un montant de 23 euros aux familles ayant un seul enfant à charge puissent être toujours versées sans modulation étant donné les faibles montants en jeu.

Ce PLFSS doit permettre 9,6 milliards d'économie

Les députés ont par ailleurs supprimé les trois jours de carence pour les agents de la fonction hospitalière que les sénateurs avaient décidé. Ils ont également voté un amendement gouvernemental permettant le financement du premier volet d'un plan d'adaptation de 80.000 logements privés à la perte d'autonomie.

Ce PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale) doit permettre 9,6 milliards d'économie, soit près de la moitié des 21 milliards de coupes dans l'ensemble des dépenses publiques prévues pour l'an prochain.