Illustration du logo du PS lors du congrès de Toulouse le 27 octobre 2012.
Illustration du logo du PS lors du congrès de Toulouse le 27 octobre 2012. - L. BONAVENTURE / AFP

«Les statuts du parti, ce sont les règles de vie commune, il faut les appliquer», rappelait un ministre début novembre en évoquant le congrès, que la direction du PS tentait en vain de repousser, et l’organisation d’une primaire pour 2017. Et cette évidence, la justice pourrait la rappeler au Parti socialiste s’il refuse d’organiser cette primaire ouverte, car comme le justifient certains responsables, François Hollande est le président sortant. «La primaire est inscrite dans les statuts, qui ne prévoient aucune exception dans le cas d’un président socialiste en exercice. Le PS est une association de loi 1901 et un militant pourrait donc saisir la justice», explique le politologue Thomas Guénolé.

Un argument validé par Jean-Christophe Ménard, avocat spécialiste du droit des partis politiques et maître de conférences à Sciences-Po *. «Un adhérent peut tout à fait déposer un recours devant le tribunal de grande instance et ce tribunal peut enjoindre au parti de respecter ses statuts et donc à organiser une primaire». La procédure peut même se faire en référé. Mais, comme le rappelle l’avocat spécialisé, cela reste aujourd’hui en France «une théorie même si la vie interne des partis tend de plus en plus à se judiciariser».

Rappelons qu'en 2008, les partisans de Ségolène Royal, dont Manuel Valls, menaçaient de saisir la justice pour contester l'élection de Martine Aubry, qu'en 2012, les huissiers étaient là et les tribunaux quasi saisis lors du duel Copé-Fillon, que Rama Yade a déposé un recours pour faire annuler l'élection de Laurent Hénard à la tête du Parti radical.

«Un jour, cela finira par arriver»

«Nous sommes bien est bien au courant de cette réalité de la judiciarisation de la vie politique mais je ne crois pas que la justice va se mettre à régir la vie politique française», répond Christophe Borgel, secrétaire national du PS aux élections et député de Haute-Garonne. Pour lui, aucun tribunal ne prendra le risque d’enjoindre le PS à respecter ses statuts. Et d’argumenter: «organiser une primaire, c’est une décision politique et non une décision judiciaire, organiser une primaire, cela repose sur une analyse politique par rapport aux conditions et aux forces en présence, plutôt que sur des statuts».

Il y a donc les statuts, et la pratique politique: «la logique de la vie politique, c’est de convaincre la majorité», assume Christophe Borgel. Et donc, le cas échéant, le débat devra être mené. Mais pas tout de suite, car «ce n’est pas le sujet du moment»,  à la différence de la lutte contre le chômage.

Le secrétaire national rappelle toutefois que le PS n’a ni décidé d’organiser sa primaire, ni décidé de ne pas l'organiser. «Le risque est pour l’instant théorique, mais un jour cela finira par arriver car les primaires sont un terreau favorable aux recours juridiques», reprend Jean-Christophe Ménard, prenant l’exemple américain, où la Cour suprême s’est emparée du droit des partis politiques avec des recours sur les caucus. Dans tous les cas, même si le tribunal se déclare incompétent, cette procédure, longue, pourrait parasiter la vie du PS.

*: auteur de Le droit français des Groupements politiques, chez Larcier, en 2011

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