François Hollande sur le plateau de TF1 à Aubervilliers le 6 novembre 2014
François Hollande sur le plateau de TF1 à Aubervilliers le 6 novembre 2014 - Martin Bureau Pool

A l'occasion de la mi-mandat de François Hollande, le Parti de gauche propose une «votation citoyenne sur le droit de révoquer les élu-e-s». Du 8 au 11 novembre, le parti propose à ceux qui le souhaitent de s’exprimer sur cette innovation constitutionnelle par l’intermédiaire de 500 urnes présentes partout en France. L’objectif? Faire avancer le débat sur ce moyen de contrôler les élus.

«Le contexte montre la nécessité d’un retour aux urnes. La révocation est une solution pacifique pour résoudre un différent qui peut naître entre le peuple et ses représentants», explique à 20 Minutes Raquel Garrido, secrétaire nationale du PG. Le principe est simple: à mi-mandat, si un pourcentage des inscrits le demande (5 à 10%), les citoyens pourraient provoquer un référendum révocatoire pour les élus, du président de la République au conseiller municipal. Si une majorité de personnes est favorable à la révocation, et que ce nombre représente plus d’électeurs que ceux qui ont voté pour l’élu concerné, une nouvelle élection serait organisée.

53.7% des Français favorables

D’après un sondage exclusif de YouGov pour 20 Minutes, 53.7% des Français sont favorables à la mise en place d’un tel référendum (32.3% sont défavorables, 14% ne se prononcent pas). Dans la classe politique, l’accueil est moins enthousiaste. «C’est une usine à gaz», lâche Florian Philippot. «Un tel référendum serait très compliqué à mettre en place. Imaginez ça dans les 36.000 communes de France…», raille le vice-président du Front National. 

«C’est un débat intéressant. Il est important que les élus rendent des comptes aux électeurs, mais il faut préserver une certaine durée d’action pour ne pas être soumis à la dictature de l’immédiateté», prévient François de Rugy, le co-président du groupe écologiste à l’Assemblée nationale. Yann Galut est sceptique. «Quand on fait de la politique, il faut un minimum de stabilité. Attention de ne pas ouvrir la boîte de Pandore qui nous mènerait au zapping électoral», prévient le député socialiste du Cher.

Instabilité politique?

«Cela risquerait de conduire à une instabilité politique chronique dans la mesure où les élus seraient sous la menace d’une pétition demandant leur révocation», estime Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel et ancien membre de la commission Jospin consacrée à la moralisation de la politique. «Le temps médiatique deviendrait le temps politique. L’instrument favoriserait la soumission à la spontanéité, à l’émotion, au détriment du temps long nécessaire aux réformes».

Le Parti de Gauche rappelle qu'un tel mécanisme fonctionne dans certains pays d’Amérique du sud, au Venezuela, et dans certains états américains (recall). «La révocation aurait un caractère punitif, mais un tel système a une vertu préventive. Cette épée de Damoclès entre les mains du peuple changera les comportements des hommes politiques», assure Raquel Garrido.

Impliquer les citoyens

«Il faut plutôt créer des processus qui renforcent la légitimité des décisions politiques», avance François de Rugy, évoquant «la proportionnelle aux législatives, des processus de démocratie directe, ou des droits de pétition». «Il convient de trouver d’autres instruments, comme les conventions de citoyens, pour les impliquer dans la fabrication des lois entre deux moments électoraux», développe Dominique Rousseau.

 

L'enquête a été réalisée sur 1.022 personnes représentatives de la population nationale française âgée de 18 ans et plus. Le sondage a été effectué en ligne sur le panel propriétaire YouGov France, entre le 23 et le 27 octobre 2014, selon la méthode des quotas. Rejoignez le panel YouGov

Mots-clés :