Chirac peut-être devant les juges
14 contributionsAFFAIRE – Le président de la République devrait être entendu la deuxième quinzaine de juin dans le cadre des emplois fictifs de la mairie de Paris...
Comme un coup de tonnerre. Jacques Chirac serait entendu sur les emplois fictifs du RPR à la mairie de Paris. Sous un statut restant à déterminer, l'audition aura lieu après la mi-juin au tribunal de grande instance de Nanterre, sans qu'une date précise n'ait été déterminée pour le moment. L'entourage du locataire de l'Elysée a déclaré n'avoir «aucun commentaire» à faire sur des informations non sourcées».Nicolas Sarkozy n'a pas souhaité donné son sentiment: «A chaque fois que je fais un commentaire vous me rappelez au devoir du respect et de l'indépendance de la justice et voilà que maintenant vous êtes déchaînés pour que j'en fasse.» François bayrou, de son côté a fait part «de sentiments de réserve très grande.»
Le parquet de Nanterre a néanmoins fait savoir qu'«aucun acte de procédure n'est actuellement programmé», concernant Jacques Chirac.
Probablement en témoin assisté
La loi prévoit qu'une personne impliquée dans une affaire judiciaire peut être entendue sous trois statuts: le témoin simple sur qui ne pèse aucune charge, le mis en examen sur qui pèsent des indices graves et concordants, et le témoin assisté, statut intermédiaire entre les deux précédents qui permet notamment l'assistance d'un avocat (contrairement au premier).
Selon l'«International Herald Tribune» de jeudi, qui cite deux juges ayant requis l'anonymat, Chirac sera «probablement» convoqué comme témoin assisté en juin par Alain Philibeaux, doyen des juges d'instruction du tribunal de Nanterre chargé du dossier des emplois fictifs du RPR à la mairie de Paris. Des sources judiciaires interrogées par l'AFP ont indiqué qu'à l'heure actuelle aucune décision n'était prise «ni sur la date, ni sur le statut» sous lequel sera convoqué Chirac. Une de ces sources a néanmoins estimé qu'une convocation comme témoin assisté était «l'hypothèse la plus probable».
Pas avant la deuxième quinzaine de juin
De par la loi, le Président, qui bénéficie d'une immunité pénale liée à sa fonction, ne peut être entendu qu'un mois après avoir quitté l'Elysée. «Cela signifie qu'en aucun cas, il ne pourra être entendu avant la deuxième quinzaine de juin», a expliqué une source judiciaire. Dans cette affaire, l'ex-Premier ministre Alain Juppé avait été condamné en 2004, en première instance, à 18 mois de prison avec sursis et 10 ans d'inéligibilité, peine ramenée à 14 mois avec sursis et un an d'inéligibilité en appel. Ses cinq co-prévenus avaient été condamnés à des peines de sursis.
S.A. Avec AFP
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