Le référendum est-il vraiment une solution miracle?

POLITIQUE Son utilisation est une antienne du discours politique...

Thibaut Le Gal

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Nicolas Sarkozy saluant la foule lors de son meeting à Lambersart, le 25 septembre 2014.

Nicolas Sarkozy saluant la foule lors de son meeting à Lambersart, le 25 septembre 2014. — Michel Spingler/AP/SIPA

Référendum. Le mot est sur toutes les lèvres. «C'est le meilleur moyen pour répondre à la méfiance abyssale que nos concitoyens entretiennent à l'égard de la parole publique», explique Nicolas Sarkozy dans une interview à paraître ce vendredi au Figaro Magazine. Deux jours plus tôt, François Fillon le brandissait également pour évoquer la fusion des collectivités et la réduction du nombre de parlementaires.

La gauche n’est pas en reste. Jean-Luc Mélenchon a avancé l'idée d'un «référendum révocatoire» quand Cécile Duflot poussait François Hollande à soumettre un «référendum constitutionnel» pour une VIe République. Immigration ou sortie de l'UE, le Front National en a fait une de ses armes favorites.

Retourner au peuple

«Vu la méfiance généralisée des citoyens envers les pouvoirs institutionnels, la solution évidente est de retourner au peuple», explique Jean Garrigues, historien et professeur à l’université d’Orléans et Sciences po Paris. «Le référendum est la seule manière d’interroger la société française, vu l’état de déficience des partis politiques», développe l’auteur du Monde selon Clémenceau.

Le référendum n’est pas une anomalie, et même un moyen de revenir à l’origine de la Ve République. «Dans la conception du général de Gaulle, le référendum est une confirmation de la politique menée par le président, et donc de son autorité et de sa légitimité», assure Jean Garrigues.

Si tous les politiques le revendiquent, peu l'utilisent une fois au pouvoir. Sur les neufs organisés sous la Ve République, quatre l'ont été par Charles de Gaulle. Car son usage s’apparente à un plébiscite. «Le sens du référendum comme validation d’une réforme peut être détourné sur la légitimation du pouvoir en place», prévient l’historien. «On peut par exemple supposer que quelle que soit la question posée par Hollande, le référendum conduirait a priori au non».

Un «danger pour la démocratie»?

Evoqué à tour de bras, le référendum ne peut pas porter sur n’importe quel sujet. «L’article 11 évoque l’organisation des pouvoirs publics, les réformes relatives à la politique économique, sociale et environnementale, et la ratification d’un traité susceptible d’influencer le fonctionnement des institutions», prévient Dominique Rousseau. Une réforme du Sénat, souvent évoquée ces jours-ci, pourrait donc y être soumise. Mais le professeur de droit constitutionnel à l'Université Paris I prévient. «On ne peut pas faire de référendum sur les questions impliquant les droits fondamentaux et les libertés, ni les questions de société comme cela avait été demandé par certains sur le mariage pour tous».

«Gouverner par référendum comporte un danger pour la démocratie», met en garde Dominique Rousseau. «Pour se réformer, nos sociétés ont besoin d’une démocratie de délibération, pas d’une démocratie de l’acclamation». Le professeur relativise l'idée de démocratie directe. «Si on a confiance au peuple, il ne faut pas seulement lui demander d’applaudir mais lui donner le droit et le pouvoir de délibérer pour se réformer par l'intermédiaire de comités ou conférences de citoyens».