Conflit d'intérêts: Aquilino Morelle visé par une enquête préliminaire

DERNIÈRE MINUTE S'ils étaient caractérisés, les faits dont est accusé l'ex-conseiller politique de François Hollande dans une longue enquête de Mediapart pourraient relever du délit de prise illégale d'intérêt...

B.D. avec AFP

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Aquilino Morelle, proche conseiller de François Hollande, à Paris le 3 mai 2012

Aquilino Morelle, proche conseiller de François Hollande, à Paris le 3 mai 2012 — Fred Dufour AFP

Le parquet national financier a ouvert vendredi une enquête préliminaire visant le conseiller démissionnaire de l'Elysée, Aquilino Morelle, pour ses liens passés avec des laboratoires pharmaceutiques, a appris ce mardi l'AFP de source proche du dossier.

Dans une longue enquête parue jeudi, Mediapart avait affirmé que l'ex-conseiller politique de François Hollande, contraint à la démission vendredi, avait été rémunéré 12.500 euros en 2007 par un laboratoire danois, Lundbeck, alors qu'il travaillait à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). Des faits qui, s'ils étaient caractérisés, pourraient relever du délit de prise illégale d'intérêt.

 

Vendredi, l'Igas avait assuré à l'AFP ne pas avoir retrouvé dans ses archives d'autorisation délivrée à Aquilino Morelle pour travailler dans l'industrie pharmaceutique. L'inspection a également rappelé que «quand ils souhaitent partir dans le privé, ce qui peut couvrir de multiples secteurs dont l'industrie pharmaceutique, les membres de l'Igas, comme tout fonctionnaire, y sont généralement en position de disponibilité. La Commission de déontologie se prononce alors sur la compatibilité de l'activité privée avec l'activité à l'Igas».

L'ex-conseiller élyséen assurait jeudi dans un long droit de réponse à Mediapart publié sur sa page Facebook qu'«à aucun moment» il n'avait été «en situation de conflit d'intérêts», estimant qu'«en tant que fonctionnaire, un certain nombre d'activités annexes sont autorisées par la loi, dont l'enseignement et le conseil». Il a finalement démissionné vendredi pour «être entièrement libre de répondre» aux «attaques» le visant et «ne pas gêner l'action du président de la République».

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique avait de son côté indiqué qu'elle entamait «une étude plus approfondie des déclarations d'intérêts et de patrimoine» du conseiller élyséen. La prise illégale d'intérêt est notamment définie par le code pénal comme le fait, pour un fonctionnaire chargé de contrôler une entreprise privée, de prendre ou de recevoir une participation par travail ou conseil dans une de ces entreprises dans un délai de trois ans après la cessation de ces fonctions. Ce délit est passible de deux ans de prison et 30.000 euros d'amende.

 

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