Le texte sur le non-cumul des mandats présenté fin mars

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Publié le 21 février 2013.

Le texte de loi sur le non-cumul des mandats sera présenté en conseil des ministres au plus tard «aux environs de fin mars», a déclaré ce jeudi le ministre chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies. La date d'application de cette promesse de campagne de François Hollande, rejetée par de nombreux élus de gauche comme de droite, est source de divisions au sein de la majorité.

Le patron du Parti socialiste Harlem Désir prône une application dès 2014 tandis que le ministère de l'Intérieur Manuel Valls et le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone évoquent l'horizon 2017. «Il y aura un texte de loi qui passera en conseil des ministres, très rapidement, dans les quinze jours qui arrivent probablement, dès qu'on aura eu l'avis du Conseil d'Etat», a dit Alain Vidalies sur Public Sénat. Le texte sera présenté au plus tard «aux environs de la fin mars», a-t-il précisé.

Concernant la date d'application de la mesure qui crée des remous au sein de la majorité, «le débat reste ouvert et c'est au président de la République de faire une proposition, ça peut être celle-là (2017), ça peut être une autre date», a-t-il dit. «L'engagement du président de la République, c'est-à-dire qu'on ne puisse plus, à la fin de son quinquennat, cumuler un mandat exécutif local et un mandat parlementaire, sera établi», a assuré Alain Vidalies.

Avec Reuters
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