Le Sénat vote le texte sur l'énergie sans une mesure clé

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Publié le 14 février 2013.

La proposition de loi socialiste sur la tarification progressive de l'énergie a été adoptée jeudi au Sénat sans sa mesure clé, le mécanisme de bonus-malus vivement critiqué par l'opposition de droite mais également par le Front de gauche.

La proposition de loi, déposée par François Brottes, le président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée, avait été approuvée le 18 janvier en nouvelle lecture par les députés avec ce mécanisme, la droite et le Front de gauche votant contre ce texte qualifié «d'usine à gaz».

Après le vote du Sénat, l'Assemblée devrait examiner à nouveau cette proposition de loi au printemps et procéder à son adoption définitive, dans la mesure où elle a le dernier mot. Les socialistes disposent de la majorité absolue à l'Assemblé, où ils ne dépendent pas, comme au Sénat, de l'apport des voix du Front de gauche.

«Vers un système énergétique sobre»

La proposition de loi, initialement appelée «tarification progressive de l'énergie» est devenue par la suite un texte de «transition vers un système énergétique sobre».

Elle a été profondément remaniée, fixant au 1er janvier 2015 la mise en place du dispositif de bonus-malus dont l'objectif est «d'inciter les consommateurs domestiques à réduire leur consommation d'énergies de réseau» en l'occurrence l'électricité, le gaz naturel et la chaleur.

Le texte comporte également quelques mesures visant à élargir le champ des tarifs sociaux et en faveur du développement de l'énergie éolienne. 

Avec Reuters
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