L'alerte sur des risques pour la santé ou l'environnement bientôt reconnue

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Publié le 31 janvier 2013.

Amiante, éthers de glycol, bisphénol A, Médiator: les alertes lancées par des scientifiques, des organisations ou des salariés, parfois au péril de leur carrière, vont devenir un droit et être mieux prises en compte, selon un texte examiné ce jeudi par les députés.

«Nous sommes passés dans une société du risque technologique et scientifique» et parallèlement «il y a une crise de confiance» entre la population d'une part, les pouvoirs publics et l'expertise scientifique d'autre part, explique Jean-Louis Roumégas, député EELV et rapporteur du texte.

«Il s'agit de rétablir cette confiance en traitant mieux ces alertes», poursuit le député de l'Hérault. «L'objectif est d'éviter des scandales sanitaires comme l'amiante, la vache folle ou le Médiator grâce à une procédure rationnelle», précise-t-il.

Règles de déontologie

Le texte, déjà voté au Sénat cet automne après avoir été profondément remanié, fait d'abord de l'alerte «de bonne foi» un droit. Il prévoit ensuite la création d'une Commission nationale de la déontologie et des alertes.

Elle aura la charge de perfectionner et d'harmoniser les règles de déontologie déjà en vigueur dans les organismes d'expertise, de transmettre les alertes aux ministres compétents qui saisiront les agences sanitaires ou environnementales ad hoc et de rédiger chaque année un rapport sur les suites données à ces alertes. En interne, les agences devront aussi consigner d'éventuelles alertes.

La Commission pourra être saisie par un parlementaire, une association, un syndicat, l'ordre d'une profession ou un organisme de recherche ou d'expertise. Ce circuit ne donne pas tout à fait satisfaction à l'association Sciences citoyennes, qui milite depuis des années pour un statut du lanceur d'alerte.

Protection du salarié

«On voulait une Haute autorité indépendante dotée de moyens propres qui puisse traiter les alertes, en demandant aux différentes agences de communiquer des études et de vérifier les conditions de l'expertise», explique Glen Millot. «Là, on a une commission sous la tutelle d'un ministère, qui ne peut pas être saisie directement par un lanceur d'alerte», relève le porte-parole de Sciences citoyennes.

La création d'une Haute autorité, inscrite dans une première version du texte rédigée par les sénateurs écologistes, a en effet été abandonnée. En temps de restrictions budgétaires, le gouvernement et les socialistes y étaient opposés. «Il faudra voir comment la commission sera constituée, comment elle jouera son rôle», estime Glen Millot.

La composition de la Commission, à préciser, inclura des parlementaires, des hauts fonctionnaires, des personnalités qualifiées dans l'évaluation des risques, la déontologie, les sciences sociales, le droit de l'environnement, et des experts d'organismes publics.

Pour Jean-Louis Roumégas, «la saisine directe pour toutes les alertes n'était pas souhaitable. On a voulu éviter un encombrement». Afin de limiter les alertes farfelues ou destinées à nuire, le texte renvoie explicitement à de possibles sanctions pénales pour diffamation.

Le cas des prothèses PIP

Mais il prévoit aussi une protection du lanceur d'alerte contre toute discrimination professionnelle (rémunération, promotion, formation, etc.). En cas de litige, ce sera à l'employeur de prouver que sa décision n'est pas en lien avec l'alerte.

«Dans une entreprise, l'alerte par un salarié ou un élu du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est aussi prévue», souligne le député. Le salarié ou l'élu devront d'abord alerter l'employeur. En l'absence de suite dans un délai d'un mois, ils pourront se tourner vers le préfet.

«Dans le cas des prothèses PIP, on a su après coup qu'un salarié avait énoncé le risque et qu'il n'avait pas été entendu», affirme le député écologiste, selon lequel les pouvoirs publics devraient désormais être un relais dans de tels cas.

Avec AFP
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