«Mariage pour tous»: Les perles des 5.000 amendements

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Publié le 29 janvier 2013.

POLITIQUE - Revue des amendements farfelus au projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels...

Examen du projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption pour les couples homosexuels, jour 1 ce mardi à l’Assemblée nationale. Les deux semaines de débat, week-end compris, vont être l’occasion de mesurer le poids de l’opposition, très remontée contre ce texte. Plus de 5.000 amendements ont été déposés par les élus centristes, de droite et non-inscrits. Parmi ces amendements, 20 Minutes a trouvé quelques perles. Revue non-exhaustive ci-dessous…

-Dans ces perles, soulignons le rôle actif du député (NI) Jacques Bompard. Dans son amendement 4661, l’élu propose d’ouvrir le mariage à «plusieurs» personnes, c’est-à-dire d’instituer la polygamie ; mais aussi l’inceste (amendements 4662, 4667 et 4668). Outre la suppression du mariage civil (amendement 5194), la perle des amendements de ce député d’extrême droite est peut-être celui numéroté 4672, qui propose que «l’enfant prend automatiquement comme premier prénom le premier prénom de l’officier de l’état civil qui reçoit la déclaration». L’explication: «Cet amendement vise à reconnaître le mérite des officiers d'état civil».

-Le député UMP Thierry Mariani n’est pas à la traîne dans les perles. Dans son amendement 2597 à propos du mode de transmission du nom de famille à l’enfant, l’élu s’émeut «glas de la ‘présomption de nom paternel’ pour l’enfant», car avec la nouvelle loi, le nom du père ne serait plus, par principe, le premier. «Ce sera l’accolement des deux noms de famille dans l’ordre alphabétique qui prévaudra, et non plus le nom du père!», déplore-t-il notamment.

Légalisation de l’inceste et la polygamie

Le député Thierry Mariani s’émeut aussi (amendement 4273) que l’ouverture du mariage aux homosexuels peut créer une inégalité dans les clauses de mobilité professionnelle car ces derniers pourraient refuser une mutation dans un pays condamnant pénalement l’homosexualité. Il y aurait donc «un sentiment d’injustice chez les couples mariés hétérosexuels qui sont, de fait, davantage sujets à la mobilité; mais surtout, il crée une discrimination entre les couples homosexuels: ceux qui sont mariés peuvent refuser de droit la mobilité, ceux qui ne le sont pas ne le peuvent pas, y compris les Pacsés».

>> Suivre toute la journée les événements concernant le mariage pour tous

-L’ouverture du mariage aux homosexuels pourrait favoriser le «flux d’étrangers qui pourraient vouloir venir se marier en France du fait des nouvelles dispositions» de la loi. C’est pour contrer ce possible flux migratoire d’homosexuels vers la France que les députés UMP Thierry Mariani et Henri Guaino et Yannick Moreau (NI) proposent les amendements 2151, 4458 et 4699. Argumentaire presque similaire défendu par les députés d’extrême droite Marion Maréchal-Le Pen, Jacques Bompard et Gilbert Collard dans leur amendement 4425, car le texte, selon eux, «ouvrirait la voie à une immigration nuptiale et à un détournement des lois d'Etats souverains»

-Les mêmes amendements proposés, à la virgule près. Grand classique de l’obstruction parlementaire, ces textes à la chaîne proposent dans cet exemple la suppression de l’alinéa 9 de l’article 4 du projet de loi, visant la suppression de la mention sexuée de l’article 108 du code civil «Le mari et la femme peuvent avoir un domicile distinct sans qu'il soit pour autant porté atteinte aux règles relatives à la communauté de la vie.» Mot pour mot, l’argument va être défendu par les députés (UMP) Marcel Bonnot (amendement 91), Patrice Martin-Lalande (amendement 138), François Vannson (amendement 167), Eric Straumann (amendement 191), Michel Piron (amendement 505), Patrick Ollier (amendement 533), Jacques Alain Bénisti (amendement 599), Alain Marc (amendement 615), Philippe Gosselin, Dino Cinieri et Yves Foulon (amendement 620), Georges Ginesta (amendement 678), Catherine Vautrin (amendement 3390), Valérie Boyer (amendement 3438), Daniel Fasquelle et Olivier Dassault (amendement 3498), Isabelle Le Callennec (amendement 3738), Arlette Grosskost (amendement 3803). 

Anne-Laëtitia Béraud
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