Rejet des comptes de campagne: Sarkozy saisit les Sages

28 contributions
Publié le 11 janvier 2013.

JUSTICE - L'ancien président de la République a saisi ce jeudi le Conseil constitutionnel d'un recours contre le rejet de ses comptes de campagne de 2007...

L'ancien président Nicolas Sarkozy a saisi ce jeudi le Conseil constitutionnel d'un recours contre le rejet de ses comptes de campagne de la dernière présidentielle, a-t-on appris auprès du Conseil constitutionnel. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avait rejeté à la fin décembre les comptes de Nicolas Sarkozy pour la dernière présidentielle, jugeant que des dépenses liées à certains déplacements présidentiels devaient être imputées au candidat.

Le trésorier de la campagne présidentielle de Nicolas  Sarkozy, le député Philippe Briand, avait alors immédiatement annoncé l'intention de l'ex-président de déposer un recours au Conseil constitutionnel, juge de l'élection, en contestant «le mode de calcul» retenu par la CNCCFP. Le président disposait d'un mois pour déposer ce recours.

Il ne participera pas au délibéré

Membre de droit du Conseil constitutionnel, Nicolas Sarkozy a fait savoir qu'il ne partiperait pas au délibéré sur ce dossier. La CNCCFP a réintégré dans les comptes de campagne des dépenses antérieures à la déclaration officielle de candidature de Nicolas Sarkozy, le 15 février 2012, soit deux mois avant le 1er tour.

Selon une source à l'UMP, la prise en charge par le mouvement d'une partie du grand meeting de Villepinte du candidat Sarkozy, le 11 mars 2012, a été notamment retoquée. Ce jour-là se tenait aussi un conseil national de l'UMP.

Ces frais supplémentaires entraînent du coup un dépassement du plafond de dépenses autorisé, qui avait été fixé à 22.509.000 euros pour un candidat parvenant au second tour.

Un rejet entrainerait un non-remboursement

S'il est confirmé, le rejet entraînerait automatiquement le non-remboursement de la partie des frais de campagne pris en charge par l'Etat, fixée à 10.691.764 euros pour les candidats arrivés au second tour. Ce serait alors une très mauvaise nouvelle pour l'UMP qui doit faire face à une situation financière difficile en raison de ses résultats aux dernières législatives à partir desquels est calculée la dotation de l'Etat. Le parti de Jean-François Copé verrait ainsi sa dotation publique passer à partir de 2013 de plus de 33 millions d'euros à un peu moins de 20 millions d'euros.

L'ancien trésorier du parti, Dominique Dord, avait alors prévenu qu'une cure de minceur serait nécessaire.

Avec AFP
publicité
publicité
publicité

publicité
Les dernières contributions

Chargement des contributions en cours

Réagissez à cet article
Vous souhaitez contribuer ? Inscrivez- vous, ou .
Confirmer l'alerte de commentaire
Annuler
publicité
publicité
Se connecter avec Facebook
S'identifier sur 20minutes.fr