Nicolas Sarkozy quitte le palais de justice de Bordeaux le 22 novembre 2012
Nicolas Sarkozy quitte le palais de justice de Bordeaux le 22 novembre 2012 - Bob Edme/AP/SIPA

Maud Pierron

Qu’est-ce que l’affaire Karachi?
La justice se saisit de ce dossier en 2002, après un attentat cette année-là qui tue 14 personnes dont onze ingénieurs français de la Direction des chantiers navals (DCN) à Karachi, au Pakistan. Dans un premier temps, les juges penchent pour la piste d’Al-Qaïda. Puis, à partir de 2010, le juge Trévidic travaille sur l’hypothèse de représailles pakistanaises après l’arrêt en 1995 du versement de commissions (légales à l’époque) liées au contrat Agosta pour la vente de sous-marins à l’armée pakistanaise. Or ces commissions engendraient des rétrocommissions en France. Il y a donc, en plus de l’enquête sur les faits mêmes, conduite par le juge Trévidic, un volet financier de l’affaire.

Pourquoi Nicolas Sarkozy se retrouve mêlé à ce dossier?
Tout simplement parce que la justice pense que ces rétrocommissions pourraient avoir servi à financer, de manière illégale, la campagne présidentielle de 1995 d’Edouard Balladur. Après des révélations de Libération, les juges s’interrogent sur la provenance de 10 millions de francs versés en espèce sur le compte de campagne de l’ex-Premier ministre, dont l’origine est douteuse. Or, Nicolas Sarkozy était le porte-parole d’Edouard Balladur à l’époque. Il était surtout ministre du Budget et il a, à ce titre, validé la création d’une société offshore, Heine, au Luxembourg, par laquelle auraient transité ces rétrocommissions. Ces dernières années, Me Morice, l’avocat des familles des victimes, a clamé que Nicolas Sarkozy était forcément «au coeur de la corruption». Une «fable», pour Nicolas Sarkozy.

Sur quoi porte l’enquête ouverte ce mercredi?
Comme le Monde l’a révélé, Nicolas Sarkozy est visé nommément par une enquête pour «violation du secret de l’enquête et de l’instruction» et «violation du secret professionnel» dans l’affaire Karachi. La plainte, déposée par Me Morice avec constitution de partie civile, vise également Franck Louvrier, son ex-conseiller en communication et Brice Hortefeux, ex-ministre de l’Intérieur.

Sur quoi s’appuie cette plainte?
Me Olivier Morice, entre 2010 et 2012, n’a cessé de clamer que le chef de l’Etat faisait entrave à la justice. Et qu’il a eu accès au dossier, ce qui serait illégal et violerait le principe d’indépendance de la justice, rappelle Le Monde. Or, la plainte s’appuie sur un communiqué diffusé par l’Elysée le 22 septembre 2011 en réaction à cette affaire: «S’agissant de l’affaire Karachi, le nom du chef de l’Etat n’apparaît dans aucun des éléments du dossier. Il n’a été cité par aucun témoin ou acteur de ce dossier. Cela apparaît dans les pièces de la procédure». Des tournures de phrases qui suggèrent que le chef de l’Etat et/ou son entourage ont eu accès audit dossier instruit par les juges d’instruction du pôle financier, Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke.

De quand date cette plainte?
Une première plainte a été déposée en septembre 2011, mais elle avait été classée sans suite deux mois plus tard par le parquet, qui estimait qu’il n'était pas possible de poursuivre Nicolas Sarkozy, en vertu de l'article 67 de la Constitution qui stipule que le Président «n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité». Me Morice jugeait lui que le chef de l’Etat n’était pas mis en cause dans son mandat mais pour la période 1993-1995. Une nouvelle plainte a été déposée le 18 juin dernier, après que Nicolas Sarkozy a quitté l’Elysée et trois jours après la fin de son immunité présidentielle, avec constitution de partie civile. Les juges sont donc allés contre les réquisitions du parquet. Sylvia Zimmermann, Sabine Kheris et Camille Palluel ont estimé dans leur ordonnance consultée par l’AFP qu’«à le supposer établi, le fait de permettre la divulgation d'informations issues d'une instruction en cours n'entre pas dans les fonctions du président de la République telles qu'il les tient de la Constitution».

Que peut-il désormais se passer?
Le parquet, qui on l’a vu avait classé cette plainte, peut encore faire appel. Me Morice espère évidemment que ce ne sera pas le cas et qu’il laissera «ainsi les magistrats instructeurs faire leur travail», a-t-il dit lors d’une conférence de presse ce jeudi en fin de matinée. Compte tenu des éléments contenus dans le communiqué de l'Elysée, «nous ne voyons pas comment Nicolas Sarkozy pourra échapper à une mise en examen», a-t-il ajouté. Ce sera aux magistrats d’en décider.