Mariage gay: La PMA ne sera pas dans le texte de loi

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Publié le 10 janvier 2013.

HOMOPARENTALITE – L'amendement sur la procréation médicalement assistée devra finalement attendre la future loi sur la famille, débattue en mars...

C’est confirmé: l’amendement ouvrant la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes ne figurera pas dans le texte sur le mariage pour tous. C’est ce qu’a annoncé ce mercredi Bruno Le Roux, le chef de file des députés PS, aux élus de son groupe lors d’une réunion. La PMA sera finalement examinée au sein d’un texte sur la famille qui sera débattu au mois de mars, comme l'indique sur Twitter le député du Cher Yann Galut.

Cette décision n’est pas une surprise. Lundi, la ministre de la Famille Dominique Bertinotti avait déjà sous-entendu que la PMA serait abordée dans la prochaine loi sur la famille, qui doit traiter de toutes les questions de filiation, de l'adoption au statut du beau-parent. Selon elle, il s’agit là de s’assurer «que l'engagement 31 (de François Hollande), c'est-à-dire le mariage et l'adoption, soit réellement voté, qu'il n'y ait pas de risque d'inconstitutionnalité».

«On en reprend pour plusieurs mois»

L'inter-LGBT s'est déclarée «très déçue» de cette décision. «Nous déplorons les pressions probables du gouvernement sur les parlementaires pour qu'ils ne déposent pas cet amendement alors qu'il s'agit d'une question d'égalité tout simplement», a déclaré le porte-parole de l'association, Nicolas Gougain, à l'AFP. «Le débat, avec une parole homophobe décomplexée, devient de plus en plus dur à vivre pour les homosexuels, pour les familles. Et là, on en reprend pour plusieurs mois», a-t-il regretté.

Jean-Marc Ayrault a justifié sur Twitter le report de l'examen de l'amendement, en soulignant que «la PMA mérite un débat en tant que tel»: 

Des contestations au sein même de la majorité

François Hollande n’était lui-même pas favorable à l’intégration de l’amendement sur la PMA dans le texte sur le mariage, mais avait assuré en décembre qu’il laisserait le Parlement, qui est «souverain», décider.

Une semaine plus tard, les députés socialistes avaient voté pour le dépôt de cet amendement dans le projet de loi sur le mariage. Un choix contesté au sein même de la majorité, puisque des parlementaires socialistes, invoquant leur «liberté de conscience», avaient signé une pétition demandant à Bruno Le Roux de retirer leur nom du texte.

Le projet de loi sur l'ouverture du mariage aux couples homosexuels sera examiné à partir du 29 janvier à l'Assemblée.

Enora Ollivier
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