Hollande veut discuter avec les pays de l'UE pour éviter l'exil fiscal

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Publié le 14 décembre 2012.

EUROPE - Le président français a déclaré ce vendredi vouloir revoir la convention fiscale franco-suisse...

La France entend revoir les conventions fiscales avec les Etats membres de l'Union européenne, dont la Belgique, pour éviter l'exil des Français vers des cieux plus cléments, a déclaré vendredi François Hollande.

Plusieurs personnalités françaises ont récemment choisi de se domicilier dans des pays qui n'imposent pas la fortune, le dernier cas en date, celui de l'acteur Gérard Depardieu qui a acheté une résidence en Belgique, ayant suscité de nombreuses réactions.

Pour «ceux qui se sont installés dans quelque village... belge»

Le président français a expliqué lors de sa conférence de presse à l'issue du Conseil européen de Bruxelles que des négociations pour la révision de la convention fiscale franco-suisse allaient être menées. «Après, il y a les pays membres de l'Union européenne, la Belgique, avec lesquels nous avons une convention fiscale. Donc, nous allons revoir ces conventions fiscales et je pense que c'était l'esprit de ce qu'avait déclaré mon prédécesseur», a déclaré François Hollande en référence aux intentions exprimées par Nicolas Sarkozy.

«Nous sommes obligés de renégocier la convention fiscale pour traiter le cas de ceux qui se sont installés dans quelque village... belge», a-t-il ajouté en faisant allusion au cas de Gérard Depardieu. Interrogé sur la décision de l'acteur, il a refusé de la condamner, évoquant cependant un devoir d'«éthique» pour tous les Français, consistant à payer leurs impôts dans leur pays.

Avec Reuters
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