Assemblée nationale: Les députés adoptent la reconnaissance du vote blanc

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Publié le 22 novembre 2012.

POLITIQUE - Les députés français ont adopté ce jeudi à l'unanimité une proposition de loi centriste qui vise à reconnaître le vote blanc...

Les députés français ont adopté ce jeudi à l'unanimité (90 voix) une proposition de loi centriste qui vise à reconnaître le vote blanc et à le distinguer du vote nul aux élections. La proposition de loi de François Sauvadet (UDI, centriste) avait été rejetée par la commission des lois mais la majorité de gauche l'a finalement acceptée après l'adoption d'un amendement précisant que les votes blancs ne seront pas comptabilisés dans les suffrages exprimés, comme le prévoyait le texte initial.

Le texte prévoit ainsi que les votes blancs seront comptabilisés à part et que le résultat sera annexé au procès-verbal des élections afin de connaître le pourcentage d'électeurs ayant glissé un bulletin blanc dans l'urne. Le texte prévoit également qu'une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. Ce texte, qui doit encore être adopté au Sénat, entraînera une adaptation du Code électoral.

Plus de deux millions de bulletins blanc et nul à la présidentielle 2012

Le ministre chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a apporté le soutien du gouvernement. «Nous pensons que voter blanc ce n'est pas comme voter nul. C'est avoir l'humilité de reconnaître qu'un citoyen puisse ne pas se reconnaître dans l'offre politique qui lui est proposée», a dit François Sauvadet. Le Sénat devrait examiner à son tour cette proposition de loi au début de l'année 2013.

Les réactions politiques ont été positives à l'annonce de l'adoption de cette proposition de loi. Dans un communiqué, Yann Wehrling, porte-parole du Mouvement Démocrate (Modem) s'est réjouit, «les parlementaires de tous bords ont su prendre leurs responsabilités, en faveur de cette proposition que porte haut et fort François Bayrou depuis 2002» écrit-il.

Qualifiant «le vote blanc d'acte citoyen à part entière, celui de participer à un vote pour dire que l’offre politique ne vous convient pas», il ajoute que «la reconnaissance du vote blanc permettra désormais de manifester de façon constructive son insatisfaction. Elle conduira au nécessaire examen de conscience de ceux qui seront élus.»

«Manifester de façon constructive son insatisfaction»

Réaction positive également pour le petit parti Chasse pêche nature et tradition (CNPT) de Frédéric Nihous, allié à l'UMP, qui précise dans un communiqué «que l’indispensable reconnaissance du vote blanc - qui est une expression électorale en tant que telle - n’aurait aucun sens si son corollaire indispensable n’est pas mis lui aussi en vigueur : rendre le vote obligatoire sous peine d’amende ou de pénalité».

Des dizaines de propositions de loi émanant des rangs de la droite, de la gauche ou du centre avaient été déposées en vain au cours des dernières décennies afin de reconnaître le vote blanc. Au second tour de l'élection présidentielle, le 6 mai dernier, le vote blanc et nul a atteint 5,82% des voix, soit plus de 2,1 millions de bulletins. Aux élections législatives de cette année, un parti du vote blanc a d'ailleurs été créé.

Le niveau le plus élevé de votes blancs et nuls atteint lors des législatives remonte au premier tour des élections de 1993 (5,28% des votants) et au second (9,54%). Mais c'est à l'occasion des référendums que les sommets ont été atteints : 16% de bulletins blancs et nuls en 2000 lors du référendum sur le quinquennat présidentiel et 11,81% lors du référendum de 1988 sur le statut de la Nouvelle-Calédonie.

A.-L.B. avec Reuters
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