Roland-Garros 2013: Simon-Federer (1-6, 6-4, 6-2, 2-6, 3-6) à revivre en live comme-à-la-maison

60 contributions
Publié le 9 novembre 2012.

POLITIQUE - La commission Jospin propose notamment des évolutions sur la proportionnelle et l'inviolabilité civile et pénale du chef de l'Etat...

L’ancien Premier ministre Lionel Jospin a remis ce vendredi matin un rapport sur la modernisation de la vie politique au président de la République. Ce dernier souhaite d'ailleurs qu'un projet de loi constitutionnelle soit déposé au Parlement au début de l'année prochaine. Réforme du collège électoral des sénateurs, introduction de la proportionnelle aux élections législatives, fin de «l'inviolabilité» civile et pénale du chef de l'Etat, voici les principales propositions de ce rapport.

>> Lire en intégralité le rapport Jospin

Un premier chapitre sur la «modernisation de l’élection présidentielle», où figurent notamment les propositions de l’instauration d'un «parrainage citoyen» des candidats à l'élection présidentielle (avec au moins 150.000 signatures d'électeurs), ainsi qu’une harmonisation de l'heure de fermeture des bureaux de vote à 20h en métropole

Le point sur «l’amélioration de la représentativité du Parlement» propose notamment l'élection de 10% des députés (soit 58 députés sur 577) à la proportionnelle aux élections législatives, la réforme des modalités de l'élection des députés représentant les Français de l'étranger, la réforme du collège électoral sénatorial avec un mécanisme de pondération des voix pour équilibrer la représentation des collectivités territoriales et l’extension du recours au scrutin proportionnel pour les élections sénatoriales.

Réforme du statut du chef de l’Etat

Dans «l’exemplarité des politiques», figurent l’interdiction pour les ministres d'exercer un mandat local et pour les parlementaires d'exercer une fonction exécutive locale, la fin de «l'inviolabilité» civile et pénale du chef de l'Etat et la suppression de la Cour de justice de la République (la juridiction dont relèvent les ministres).

Quant à la partie sur «la prévention des conflits d’intérêts», le rapport propose le renforcement des obligations incombant aux ministres, aux parlementaires et à différents acteurs publics en termes de déclaration d'intérêts et d'activité, la suppression de la catégorie des membres de droit du Conseil constitutionnel (les anciens chefs de l'Etat) et interdiction d'exercer toute activité de conseil à ses membres, la création d'une Autorité de déontologie de la vie publique ou encore la mise en place d'un dispositif d'«alerte éthique» accessible à tous les citoyens.

A.-L. B. avec Reuters
publicité
publicité
publicité
publicité
Les dernières contributions

Chargement des contributions en cours

Réagissez à cet article
Vous souhaitez contribuer ? Inscrivez- vous, ou .
Confirmer l'alerte de commentaire
Annuler
publicité
publicité
Se connecter avec Facebook
S'identifier sur 20minutes.fr