Assemblée nationale: Vif incident de séance lors du débat sur le budget de l'agriculture

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Publié le 6 novembre 2012.

POLITIQUE - Les députés de l'opposition ont failli faire supprimer un article...

Ambiance houleuse au Palais Bourbon ce mardi. Les députés UMP ont failli faire supprimer un article du budget de l'agriculture mais une suspension de séance, décidée malgré leurs vives protestations, a permis aux députés PS de courir dans les couloirs pour venir grossir les rangs dans l'hémicycle.

L'amendement de suppression proposé par l'UMP a finalement été rejeté par 178 voix contre 99. Ironie du sort: le président des députés UMP, Christian Jacob, a voté par erreur contre l'amendement de son groupe, entraînant dans ce geste malencontreux Jean-François Copé, qui lui avait donné procuration.

Une «forfaiture», selon Jacob

Cet article du projet de loi de Finances sur le budget de l'agriculture restreint les exonérations de cotisations sociales sur les travailleurs saisonniers aux salaires jusqu'à 1,5 fois le Smic. Lorsque le vote a été annoncé, les députés de droite ont afflué dans l'hémicycle, se retrouvant plus nombreux que ceux de gauche, et le vice-président, écologiste, de l'Assemblée, Denis Baupin, a alors suspendu la séance qu'il présidait.

Christian Jacob a dénoncé dans cette suspension un «mépris du règlement» et une «forfaiture». «Jamais lorsqu'un vote est annoncé on n'autorise une suspension de séance», a-t-il ajouté, en obtenant la réunion d'une conférence des présidents de groupes de l'Assemblée. «Vous étiez minoritaires, parce que les sujets agricoles ne vous intéressent pas! Vous les traitez par le mépris.», a-t-il continué.

Copé dénonce «un détournement de procédure»

«On peut faire une suspension lorsqu'un scrutin a été annoncé du moment qu'il n'a pas été ouvert», s'est défendu Denis Baupin. Accourant de sa conférence de presse, le président des députés PS, Bruno Le Roux, a dénoncé «une volonté de pourrir le débat politique» chez l'opposition. «Vivement que l'élection du président de l'UMP ait eu lieu, pour que l'on ait enfin une opposition digne de ce nom», s'exclamait dans les couloirs Barbara Pompili, co-présidente du groupe écologiste.

Le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, a lui dénoncé dans les couloirs «un détournement de procédure» et raillé des socialistes «même pas capables d'être assez nombreux dans l'hémicycle pour défendre les budgets qu'ils présentent devant notre Assemblée». «C'est inacceptable», a-t-il ajouté.

Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, s'est installé au perchoir après la réunion de la conférence des présidents. Il a alors indiqué qu'il y aurait dans l'après-midi «des précisions» pour «refixer la nouvelle règle du jeu» concernant le vote à scrutin public. «Chaque fois que nous serons dans l'annonce du scrutin on ne pourra plus interrompre l'ensemble des procédures», a-t-il dit.

E.O., avec AFP
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