Jeux en ligne: Aucun changement avant la présidentielle

LOI - François Baroin a annoncé un statu quo au moins jusqu'en mai 2012...

Dimanche 6 mai 2012, le second tour des élections présidentielles aura rendu son verdict. Une révision de la loi sur la régulation des jeux en ligne sera alors possible s'il faut en croire le ministre du Budget. En marge de l'installation du Comité consultatif des jeux, François Baroin a en effet indiqué qu'il n'y aurait «pas de réforme [de la fiscalité des jeux en ligne] avant les élections». Il a ensuite souligné que le «calendrier et les engagements» du gouvernement dans le secteur des jeux en ligne avaient été «tenus» et que l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) avait «veillé au bon respect» de la loi du 12 mai 2010.

Les opérateurs de jeux en ligne clament qu'ils sont en danger à cause de la fiscalité à laquelle ils sont soumise et demandent de manière récurrente un changement. Une clause de la loi permet des modifications mais le ministre du Budget a donc expliqué que ce sujet n'était pas une priorité de l'agenda du gouvernement. Le Maire de Troyes a ensuite précisé qu'il «n'était pas question d'ouvrir les activités de jeux en dur à la concurrence». Cette concurrence sur Internet n'a d'ailleurs pas empêché l'Etat de «maintenir ses recettes fiscales» sur le secteur du jeu...