La publication au Journal officiel du 6 mai, "en catimini", du décret organisant l'application de la future écotaxe poids lourds fâche les professionnels du transport routier de marchandises qui dénoncent un "dévoiement de la loi" et exigent que le texte soit remis à plat
La publication au Journal officiel du 6 mai, "en catimini", du décret organisant l'application de la future écotaxe poids lourds fâche les professionnels du transport routier de marchandises qui dénoncent un "dévoiement de la loi" et exigent que le texte soit remis à plat - Frédérick Florin afp.com

La publication au Journal officiel du 6 mai, "en catimini", du décret organisant l'application de la future écotaxe poids lourds fâche les professionnels du transport routier de marchandises qui dénoncent un "dévoiement de la loi" et exigent que le texte soit remis à plat.

"Nous avons prévenu les deux gouvernances, la sortante et l'entrante, qu'il s'agit d'une bombe à retardement", a déclaré jeudi à l'AFP Jean-Paul Deneuville, délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR).

Il a aussitôt précisé que c'est moins le principe de la taxe elle-même, admis par la profession, que son dispositif de répercussion, jugé difficilement applicable, qui est aujourd'hui contesté.

"L'Etat a choisi un cadre de collecte déraisonnable", souligne M. Deneuville qui rappelle qu'à lui seul le coût du gestion du système s'élèvera à 250 millions d'euros par an.

Votée en 2009 dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, l'écotaxe doit s'appliquer à partir de juillet 2013 aux poids-lourds à partir de 3,5 T circulant sur le réseau national non-payant (essentiellement les routes nationales, départementales et communales).

Calculée sur une base kilométrique, cette redevance aura notamment pour objet de financer les projets d'infrastructures de transport et sera répercutée par les transporteurs sur les bénéficiaires de la circulation des marchandises.

Parmi les points litigieux soulignés par les professionnels, la complexité du dispositif de répercussion de la taxe par les transporteurs sur les donneurs d'ordre, prévu par la loi.

Litiges

Pour la Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF), cette imprécision prête "le flanc à des interprétations tronquées et subjectives, préjudiciables au bon équilibre des discussions et négociations commerciales menées par nos entreprises de transport".

En clair, selon TLF, des litiges sont à prévoir entre transporteurs et clients car ces derniers exigeront "forcément des explications et des justifications sur le taux retenu par le prestataire de transport".

La fédération recommande "aux futurs responsables politiques du Transport d'organiser très rapidement sur le sujet une concertation avec les représentants des professionnels".

"La complexité de la répercussion (de la taxe) est renvoyée au niveau de l'entreprise, les délais de paiement, les kilomètres à vide (...) ne sont pas pris en compte", regrette encore la FNTR qui dénonce un "dévoiement de la loi".

"Si nous laissons faire, les entreprises de transport devront payer la taxe avant d'avoir été payées par les clients", s'insurge son délégué général qui envisage la possibilité d'une remise en question de la taxe elle-même si le décret restait en l'état.

Même son de cloche pour les professionnels du négoce et commerce de gros eux aussi concernés par l'écotaxe et "inquiets des répercussions défavorables du décret".

"Chaque camion qui part de nos entrepôts livre entre 20 et 25 clients par tournée dans un rayon de 200 km", a expliqué à l'AFP Hugues Pouzin, directeur général de la Confédération française du commerce interentreprises (CGI).

"La difficulté, c'est que la position des clients peut changer d'une tournée à l'autre ce qui va compliquer la gestion de l'écotaxe car le prix va changer tous les jours pour le client", a-t-il fait valoir.

Le coût de l'écotaxe est situé en moyenne à 12 centimes d'euros. Elle doit rapporter 1,24 milliard d'euros par an à l'Etat dont 760 millions de recettes pour l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et 160 millions pour les collectivités territoriales.

Quelque 240 millions d'euros seront consacrés à la gestion du dispositif de collecte, confiée à l'italien Autostrada, via la société Ecomouv'.

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