Un compteur à gaz et une facture en juin 2010.
Un compteur à gaz et une facture en juin 2010.

Audrey Chauvet

Une proposition «ambitieuse et urgente» mais qui devra encore être précisée par le débat parlementaire. La proposition de loi sur la création de tarifs progressifs de l’énergie pour les ménages, présentée ce mercredi à la presse et déposée au Parlement, trace les grandes lignes de ce qui pourrait être une mesure phare pour enclencher la transition énergétique.

Selon le texte présenté à la presse, un forfait de base sera personnalisé à l’aide de trois critères: le nombre de personnes occupant le logement, la zone climatique et le mode de chauffage. Trois niveaux de bonus-malus seront appliqués: un bonus pour le niveau de consommation «basique», puis deux malus pour les niveaux «de confort» et «de gaspillage». Le montant de ces bonus-malus sera défini chaque année par le ministère de l’Energie.

Premières factures fin 2013

Le dispositif devrait concerner les énergies en réseaux, à savoir l’électricité, le gaz et la chaleur, uniquement pour les résidences principales des particuliers. L’extension du système aux autres énergies, à l’eau et aux entreprises viendra après les premières expériences. «Il nous faut un an pour collecter les informations, puisque nous devons disposer d’une collecte complète de feuilles d’impôts, précise François Brottes, député PS et président de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée. Les premières factures avec le bonus-malus pourraient arriver fin 2013.»

La lutte contre la précarité énergétique passera par la mise en place de «mesures concrètes d’accompagnement financier», qui seront définies d’ici un an. Leur objectif sera de ne pas pénaliser les ménages modestes qui vivent dans des logements très consommateurs d’énergie et qui consacrent une part importante de leur budget à l’électricité ou au gaz. Ainsi, le nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux de l’énergie passerait de 600.000 à 4 millions de ménages, tandis que l’interdiction de couper l’électricité, le gaz et la chaleur durant l’hiver serait généralisée. La proposition de loi sera débattue le 26 septembre à l’Assemblée nationale, et sa mise en œuvre risque d’occuper les députés pendant quelques mois.