Une cour d'appel fédérale de Washington a confirmé mardi les réglementations américaines visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, dont surtout le CO2, tenues responsables du réchauffement climatique, selon le document judiciaire.
Une cour d'appel fédérale de Washington a confirmé mardi les réglementations américaines visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, dont surtout le CO2, tenues responsables du réchauffement climatique, selon le document judiciaire.

© 2012 AFP

Une cour d'appel fédérale de Washington a confirmé mardi les réglementations américaines visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, dont surtout le CO2, tenues responsables du réchauffement climatique, selon le document judiciaire.

Ces nouvelles règles édictées par l'Agence fédérale de protection de l'environnement (EPA) sont vivement contestées par des industries et des Etats comme le Texas (sud) qui cherchent à les démanteler.

Ces réglementations visent à réduire les émissions de six gaz à effet de serre, dont le plus important est le dioxyde de carbone (CO2), produits par des usines et les centrales de production d'électricité brûlant du charbon ainsi que les gaz d'échappement automobile.

La cour d'appel, composée de trois juges, a rejeté tous les arguments des plaignants. Les industries et les Etats affirmaient notamment que l'EPA avait manqué de rigueur scientifique en affirmant que le CO2 mettait en danger la santé et le bien-être de la population.

Les trois juges ont aussi estimé que l'EPA était en entière conformité avec la loi en recourant aux lois fédérales existantes pour lutter contre le réchauffement climatique.

Les organisations de protection de l'environnement se sont félicitées de cette décision. Le Sierra Club, l'une des plus importantes d'entre elles, a qualifié cette décision de "grande victoire pour la santé publique et la pureté de l'air".

Les plaignants peuvent encore déposer un recours auprès de la Cour suprême des Etats-Unis.

En octobre 2009, l'EPA avait décidé d'user de ses nouveaux pouvoirs réglementaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par les grandes installations industrielles aux Etats-Unis.

"En utilisant l'autorité de la loi sur la pureté de l'air, le Clean Air Act, nous pouvons commencer à réduire les émissions provenant des plus gros pollueurs industriels sans pénaliser les entreprises qui constituent la grande majorité de notre économie", avait alors déclaré la directrice de l'EPA, Lisa Jackson.

Cette approche cible seulement les plus importants émetteurs responsables de près de 70% de la totalité des émissions de gaz à effet de serre aux Etats-Unis, avait-elle précisé.

Ainsi les raffineries, les centrales électriques au charbon et d'autres grandes unités industrielles produisant au moins 25.000 tonnes de gaz à effet de serre par an sont visées par cette décision, tandis que les petites entreprises telles que les exploitations agricoles ou les restaurants en sont exclues.

En avril 2011, la Chambre des représentants américaine, à majorité républicaine, avait adopté un texte visant à empêcher l'EPA de réguler les émissions de gaz à effet de serre, malgré le rejet d'une mesure similaire au Sénat dominé par les démocrates et l'opposition du président Barack Obama.

Dans ce vote, surtout symbolique, ils affirmaient que l'action de l'EPA peut "coûter à l'économie des millions de dollars, détruire des emplois et contraindre les familles américaines, les chefs d'entreprises (...) à subir les prix en constante augmentation" de l'énergie.