La Commission européenne a reçu lundi une demande du gouvernement français de suspendre d'urgence la culture du maïs OGM MON810 sur le territoire de l'UE et va étudier les arguments avancés, a annoncé un de ses porte-parole.
La Commission européenne a reçu lundi une demande du gouvernement français de suspendre d'urgence la culture du maïs OGM MON810 sur le territoire de l'UE et va étudier les arguments avancés, a annoncé un de ses porte-parole.

© 2012 AFP

La Commission européenne a reçu lundi une demande du gouvernement français de suspendre d'urgence la culture du maïs OGM MON810 sur le territoire de l'UE et va étudier les arguments avancés, a annoncé un de ses porte-parole. «Nous venons de recevoir la requête du gouvernement français. Elle demande de suspendre d'urgence les autorisations de semis du maïs OGM MON810 dans toute l'UE, et fonde sa requête sur de nouvelles études scientifiques», a expliqué Frédéric Vincent, porte-parole du commissaire en charge de la Santé et des Consommateurs John Dalli. «Nous allons étudier les données scientifiques mises en avant et nous fournirons notre réponse dans les délais prévus», a-t-il ajouté.

Demande d’interdiction «générale»

La ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet a annoncé la requête française via un communiqué de son ministère et un message sur son compte twitter. «Notification à Bruxelles de notre demande d'interdiction du Mais OGM Monsanto 810 aujourd'hui même. Promesse tenue. Je tenais beaucoup à le faire avant de présenter ma démission. Elle interviendra cette semaine, pour éviter tout mélange des genres», a-t-elle écrit. La requête française n'est pas une nouvelle clause de sauvegarde, mais une demande d'interdiction générale de la culture du MON 810.

La France avait adopté une clause de sauvegarde pour interdire la culture de ce maïs sur son territoire en février 2008, mais la mesure a été invalidée par la Cour européenne de justice de Luxembourg et le Conseil d'Etat. Nathalie Kosciusko-Morizet s'était engagée en novembre à demander l'interdiction pure et simple de culture de ce type de maïs avant fin février.

Les études scientifiques pointent les dangers des OGM

La demande française «s'appuie sur les dernières études scientifiques», et notamment sur un avis de l'Agence européenne de sécurité alimentaire (AESA), publié le 8 décembre 2011, qui «montrent que la culture de ce maïs présente des risques importants pour l'environnement». L'avis de l'AESA porte sur le maïs OGM Bt11, mais «on argumente que nombre de problèmes soulevés par le Bt11 sont transposables au Monsanto 810», a souligné la ministre auprès de l'AFP à Paris. Parmi ces problèmes «transposables», elle a relevé les risques que fait porter ce type de maïs à l'environnement, et notamment à la faune «avec l'apparition de résistances à la toxine». En outre, a-t-elle indiqué, l'AESA recommande la mise en place de zones-refuge pour les insectes, des mesures qui n'existent pas pour le Monsanto 810.

La ministre avait cité également en novembre deux études qui faisaient valoir notamment que la toxine BT comprise dans le maïs Monsanto 810 touchait d'autres types d'insectes que les ravageurs du maïs ciblés. Selon les scientifiques, face au danger d'apparitions de phénomènes de résistance, les producteurs d'OGM multiplient les protéines insecticides dans leurs produits. «Si l'Union européenne n'agit pas, on peut prendre une clause de sauvegarde», comme l'ont déjà fait six autres pays européens, l'Allemagne, la Hongrie, la Bulgarie, l'Autriche, la Grèce, le Luxembourg, a-t-elle indiqué. Le maïs MON 810 est cultivé dans l'UE depuis 14 ans, essentiellement en Espagne. La multinationale a demandé le renouvellement de cette autorisation, mais sa requête n'a pas encore été soumise aux Etats. Le processus d'autorisation des OGM est actuellement dans l'impasse, car aucune majorité n'est jamais trouvée entre les 27 Etats.

TerreTV a interviewé Robin Mesnage, biologiste à l’Université de Caen, sur la toxicité des OGM: