L'Union européenne a sommé jeudi 13 pays d'améliorer, sous peine de poursuites, le sort de 47 millions de poules pondeuses tenues dans des cages trop petites et mal aménagées, une affaire qui, outre la question du bien-être des gallinacés, pose un problème de concurrence. Actuellement dans l'UE, une poule pondeuse sur sept n'est pas élevée dans des conditions satisfaisantes, a souligné la Commission européenne en donnant aux Etats concernés deux mois pour se conformer aux nouvelles normes entrées en vigueur le 1er janvier.

La France et douze autres pays --Belgique, Bulgarie, Chypre, Espagne, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Pays-Bas, Pologne, Portugal et Roumanie-- avaient douze ans pour se préparer à ces normes, adoptées en 1999. «La Commission regrette qu'après tout ce temps, plus de la moitié des Etats membres de l'UE ne sont pas conformés aux règles» qu'ils ont eux-mêmes adoptées, a souligné son porte-parole en charge du dossier, Frédéric Vincent.

D’une feuille A4 à 750cm²

Jusqu'à la fin 2011 chaque poule disposait de l'équivalent minimal d'une feuille A4 d'espace au sol dans les élevages traditionnels en batterie. Les nouvelles normes prévoient de donner à chaque poule au minimum 750 cm2 d'espace dans leur cage, soit une feuille A4 agrandie de l'équivalent d'une petite carte postale. Les nouvelles règles prévoient aussi qu'elles puissent disposer d'un perchoir, d'une litière, de grattoirs pour se raccourcir les griffes et d'un nid pour pondre.

Le non respect des nouvelles normes ne pose pas uniquement des problèmes de bien-être animal, mais aussi de distorsion de concurrence par rapport aux éleveurs qui ont investi pour s'y conformer, relève la Commission européenne. En effet, à raison d'un oeuf pondu par poule et par jour, quelque 47 millions d'oeufs sont donc produits chaque jour dans l'illégalité en Europe, a souligné Frédéric Vincent.

Pas d’exportation d’œufs pondus en batterie

A titre transitoire, les Etats concernés se sont pour la plupart «engagés à ne pas les exporter et à ne pas les mettre en vente sur le marché de détail», a-t-il précisé. D'ores et déjà, la République tchèque a bloqué des importations d'oeufs en provenance de Pologne. Et la ministre allemande de l'Agriculture, Ilse Aigner, prévient depuis plusieurs mois qu'elle ne tolèrera pas de concurrence illégale notamment des Pays-Bas, alors que les producteurs allemands ont procédé depuis belle lurette aux investissements requis.

Pour le moment, l'exécutif européen s'est contenté d'envoyer aux 13 Etats concernés une lettre de mise en demeure, première étape d'une procédure d'infraction pouvant déboucher sur des poursuites devant la Cour européenne de justice. Des inspecteurs de l'office vétérinaire de l'UE vont en parallèle se rendre dans les prochains mois dans les Etats concernés pour vérifier la mise en oeuvre des normes.

18 millions de poules illégales en Italie

La situation est particulièrement problématique en Italie où 18 millions de poules seraient encore dans l'illégalité. En France, ce sont 3,7 millions de poules sur un total de 44,5 millions, soit une centaine d'élevages, qui ne sont pas encore aux normes, selon la Commission. Le Royaume-Uni pourrait s'ajouter à la liste prochainement, car il vient de communiquer à la Commission européenne que 1% de sa production --soit 400.000 animaux-- n'était pas conforme, a précisé Frédéric Vincent. Fin 2011, Malte figurait encore sur la liste, mais a fait entre-temps «les efforts nécessaires», a-t-il remarqué.

A l'échelle de l'UE, 40% des poules pondeuses vivent dans des cages aux normes. Et 46% supplémentaires vivent dans des élevages en plein air ou sous abri au sol, souligne la Commission européenne. Les consommateurs peuvent privilégier ces oeufs en faisant attention à l'achat au code qui figure sur l'emballage. Si celui-ci commence par le chiffre 3, l'oeuf a été produit en batterie.