Un euro représenté avec des grains de maïs et de blé.
Un euro représenté avec des grains de maïs et de blé. - ZOCCOLAN/SIPA

Audrey Chauvet

Les agriculteurs français vont devoir repasser par la caisse tous les ans. Les députés ont adopté à leur tour, après le Sénat, une proposition de loi déposée par le sénateur UMP Christian Demuynck en  juillet. Le texte, voté lundi tard dans la nuit, obligera les agriculteurs à verser une redevance pour l’utilisation des semences «de ferme», c’est-à-dire les semences réutilisées d’une année sur l’autre. Cette pratique ancestrale «doit être autorisée, mais elle ne peut être libre de droit comme elle l'est aujourd'hui», a expliqué le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire.

25 nouvelles variétés de blé tous les ans

Ce qui est en jeu dans ce texte, ce sont les droits des créateurs de variétés végétales qui, s’ils ne déposent pas encore de brevets, revendiquent un droit de propriété intellectuelle sur leurs innovations. «Chaque année, on voit arriver 25 nouvelles variétés de blé dont la plupart n’ont pas une durée de vie de plus d’un an car elles n’apportent rien à l’agriculteur, explique Michel Geray, porte-parole de la Coordination nationale pour la défense des semences fermières (CNDSF). Elles peuvent améliorer un peu la résistance des cultures aux champignons et aux maladies mais ce n’est que de courte durée car la nature contourne rapidement ces nouvelles caractéristiques.»

Dûment marketées par les «obtenteurs» et les distributeurs de semences, ces variétés, principalement  de céréales, sont vendues par les coopératives agricoles qui collectent déjà une contribution de 5 centimes d'euro par quintal de blé tendre livré par leurs membres. La FNSEA se réjouit de l’apparition d’une «taxe» supplémentaire car selon le syndicat agricole, «il est normal que les agriculteurs participent au financement de la création variétale puisqu'ils en bénéficient.» Mais il n’est pas certain que les paysans soient tous du même avis: la Confédération paysanne juge ainsi que «le droit des paysans de ressemer et d'échanger leurs semences est le fondement de l'agriculture et de la biodiversité, il ne peut pas être remis en cause au profit d'intérêts privés».

«Le modèle du brevet prendra le pas», selon Bruno Le Maire

Pour assurer le respect de la loi, «des agents de l’interprofession vont jouer le rôle de contrôleurs dans les fermes, souligne Michel Geray, mais cela crée un conflit d’intérêt car le Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) est le bras armé des firmes semencières». Le GNIS qui s’est pour sa part félicité de l’adoption du texte sur les «certificats d'obtention végétale» qui «sécurise le financement de la recherche et donne aux sélectionneurs les moyens de développer durablement des programmes d'amélioration des plantes».

Ce texte pourrait être un premier pas vers le brevetage des semences, un sujet déjà soulevé par les OGM. «Les droits des paysans de ressemer et d’échanger leurs propres semences sont le dernier rempart contre la confiscation de toutes les semences et du droit à la souveraineté alimentaire par une poignée de multinationales de l’agrochimie», affirme le collectif Semons la biodiversité. Mais le brevetage du vivant semble bien se profiler, si l’on en croit les propos du ministre Bruno Le Maire qui a affirmé lundi que «le modèle du brevet prendra le pas, c'est-à-dire la captation de toutes les nouvelles variétés performantes».