Manifestation contre les gaz de schiste, le 17 avril 2011 à Nant, dans l'Ardèche.
Manifestation contre les gaz de schiste, le 17 avril 2011 à Nant, dans l'Ardèche.

© 2011 AFP

La loi interdisant la fracturation hydraulique pourrait bien être contournée par les pétroliers, qui ont rendu le 13 septembre le rapport dans lequel ils précisent quelle méthode ils comptent utiliser pour détecter la présence de gaz de schiste dans les sols. Alors que le groupe pétrolier Total a annoncé dès lundi son souhait de continuer la recherche dans le sud-est de la France, les sénateurs socialistes ont déclaré s'opposer à «toute tentative d'exploration» de gaz de schiste en France.

Une loi «qui n’a fait que retarder l’exploration» pour les sénateurs

Total a déposé auprès de l'administration française un rapport «motivé par la volonté du groupe de préserver les droits à l'exploration d'un domaine minier, droits qui lui ont été attribués en mars 2010 pour une durée de 5 ans», sans avoir recours à la technique de la fracturation hydraulique, désormais interdite. Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste, et l'ensemble des sénateurs PS «dénoncent les failles juridiques et les limites de la loi» de juillet dernier -- contre laquelle ils avaient voté -- qui était «censée, selon le gouvernement, empêcher les industriels de procéder à l'exploration des hydrocarbures de schiste».

Cette loi «n'a fait que retarder de deux mois, comme les sénateurs socialistes l'avaient prédit, l'exploration dans les zones concernées», déplorent-ils, prédisant : «Total a donné le signal, les autres sociétés bénéficiant de permis suivront». Les sénateurs PS «exigent du gouvernement que la révision de l'ordonnance réformant le code minier, initialement prévue avant l'été 2011, soit inscrite dans les délais les plus courts à l'ordre du jour de la prochaine session du Parlement». Ils rappellent qu'ils ont déposé le 27 juillet dernier une proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère.