Un décret très discret sur les associations dénoncé par Corinne Lepage

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Publié le 20 juillet 2011.

ENVIRONNEMENT - La députée européenne accuse le décret, publié le 13 juillet dernier, de limiter considérablement la participation des associations aux décisions concernant l'environnement...

Un «mauvais coup» pour les associations environnementales: pour l’eurodéputée Corinne Lepage, le gouvernement français a profité de l’été pour publier un décret qui réduira considérablement leur place dans les instances de décision. Ce décret, précisant les conditions d’application d’un article du Code de l’environnement, exclurait les petites associations locales ainsi que plusieurs «lanceurs d’alerte», tels que la Criirad sur le nucléaire, Générations futures sur la santé ou Inf’OGM, des consultations publiques.

«Tous les vrais empêcheurs de tourner en rond sont sortis du jeu»

Le décret impose en effet que les associations comptent au moins 2.000 adhérents pour pouvoir participer aux débats. Si elles sont reconnues d’utilité publique, elles devront exercer leur action sur au moins la moitié des régions françaises et avoir plus de 5.000 donateurs. «Tous les vrais empêcheurs de tourner en rond sont sortis du jeu, accuse Corinne Lepage, contactée par 20Minutes. Les associations expertes jouent un rôle important en tant que lanceurs d’alerte et leur boulot n’est pas de chercher des adhérents mais de suivre les dossiers techniques. S’il y avait un nouveau Grenelle de l’environnement aujourd’hui, elles n’y seraient pas.»

De la même manière, les associations locales, souvent loin d’atteindre les 2.000 adhérents, sont exclues des discussions: «Cela concerne aussi les associations qui se constituent dans le cadre de l’installation d’infrastructures, comme celle qui s’est créée autour de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes», précise Corinne Lepage.

Moins d’associations pourront se porter partie civile

La possibilité de se constituer partie civile dans des procédures pénales sera également réservée aux grandes associations qui auront obtenu l’agrément nécessaire. Pour cela, il faudra correspondre aux critères d’indépendance financière, qui ne sont pas clairement définis. «Je me pose des questions sur la manière dont les agréments vont être renouvelés, poursuit l’eurodéputée. Sous prétexte de contrôler l’origine des fonds des associations, l’Etat se donne le droit de choisir les associations dont il veut bien». Seul aspect positif de ce décret, les «faux-nez», à savoir les associations créées par des lobbys industriels, ne devraient pas passer la porte des comités environnementaux.

«C’est la première fois que je vois ça, s’indigne Corinne Lepage. La France, qui pouvait s’enorgueillir d’avoir un système d’associations très large, va limiter le nombre d’entre elles qui pourront participer  aux politiques publiques et siéger dans les organismes qui participent aux politiques d’environnement.»

Audrey Chauvet
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