Le groupe automobile Fiat Chrysler encourt une amende de près de 10 milliards d’euros dans le cadre de la procédure judiciaire engagée en France pour le trucage des émissions polluantes de moteurs diesel, selon des informations publiées ce lundi par Le Monde.

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Le quotidien a eu accès au procès-verbal d’infraction de la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) et précise que le montant de l’amende, calculé sur la base du chiffre d’affaires global du groupe, pourrait atteindre 9,62 milliards d’euros. Un montant qui correspond à 10 % du chiffre d’affaires moyen de Fiat Chrysler sur les exercices 2012, 2013 et 2014, comme le veut la règle en vigueur.

Les ventes de voitures Fiat Chrysler en France concernées par la présence d’un « dispositif frauduleux » sur les émissions polluantes ont atteint 151,7 millions d’euros sur trois ans, rapporte Le Monde, qui cite le procès-verbal de la DGCCRF.

Le constructeur est accusé d’avoir fait obstacle à la procédure de contrôle

Plusieurs modèles de voiture sont concernés, dont deux best-sellers du constructeur, la Jeep Cherokee et la Fiat 500X. Le parquet de Paris a ouvert le 15 mars 2017 une information judiciaire pour tromperie aggravée visant les dispositifs de contrôle des émissions polluantes des véhicules diesel du constructeur italo-américain. En outre, Fiat Chrysler est visé par une information judiciaire pour « obstacle aux fonctions d’un agent habilité à constater les infractions au code de la consommation », confirmant des informations publiées par l’agence Reuters en octobre dernier. Le groupe encourt à ce titre une amende de 300 000 euros et une peine allant jusqu’à deux ans de prison.

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« FCA France note que FCA ne s’est vu signifier aucun chef d’inculpation dans ce dossier et répète que, bien qu’il n’ait pas été informé des faits rapportés, il coopère avec l’autorité française compétente », a déclaré le constructeur, qui a contesté en janvier dernier la méthodologie des tests réalisés en France et les résultats obtenus. Ce lundi, Fiat Chrysler a également déclaré qu’il restait « confiant de voir à terme le dossier se clarifier ».

Quatre géants de l’automobile concernés par le « dieselgate »

Volkswagen a été le premier constructeur automobile à faire l’objet d’une information judiciaire dès octobre 2015. Ce « Dieselgate » s’est ensuite étendu :  des véhicules Renault, Fiat Chrysler et PSA ont aussi été accusés d’afficher en situation réelle de conduite des émissions polluantes qui dépassent très largement les niveaux pour lesquels les véhicules sont homologués.

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Selon Le Monde, Volkswagen s’expose ainsi à une amende de 19,73 milliards d’euros, quand Renault pourrait devoir payer 3,58 milliards d’euros et 5 milliards pour PSA.