Non, l'Europe ne prévoit pas une interdiction des potagers privés

FAKE OFF Les jardiniers peuvent continuer à semer des variétés anciennes ou endémiques...

Mathilde Cousin

— 

«Il faut cultiver notre jardin.»

«Il faut cultiver notre jardin.» — sosari1086 / Pixabay

  • Une publication virale affirme que l’Europe va « criminaliser la culture privée de légumes. »
  • Cette initiative européenne, qui date d’il y a quatre ans, ne visait pas le jardinage amateur.
  • Les particuliers peuvent échanger des semences pour leurs potagers.

Mystère de l’internet ou hasard de l’actualité ? Alors que Carrefour a annoncé qu'il allait vendre des fruits et légumes issus de semences paysannes, une publication alarmiste, qui date de 2013, redevient populaire sur les réseaux sociaux. Selon le site Etat du monde, état d’être, qui s’appuie sur le site Chaos contrôlé, l’Europe s’engage « vers une interdiction des potagers privés. »

Etat du monde, état d’être précise qu' « une nouvelle loi proposée par la Commission européenne souhaite l’illégalité de la pousse, de la reproduction ou de la vente de semences de végétaux qui n’ont pas été testées et approuvées par une nouvelle autorité, l’Agence européenne des variétés végétales. » Les rédacteurs en tirent la conclusion que la Commission va « criminaliser la culture privée de légumes. »

Pourquoi est-ce trompeur ?

La proposition de la Commission européenne ne vise nullement les potagers cultivés par des particuliers. « L’utilisation de semences dans les jardins privés n’est pas régie par la législation de l’UE et les jardiniers amateurs pourront continuer à acheter tout type de matériel végétal et à vendre leurs semences en petites quantités, précise le service de presse de la Commission. En outre, il sera précisé que tout non-professionnel (jardinier amateur, par exemple) peut procéder à des échanges de semences avec d’autres particuliers sans être concerné par les dispositions du règlement proposé. »

Cette proposition de la Commission date d’il y a quatre ans. Depuis, le Parlement européen a rejeté le travail de la Commission.

Mais, alors, qu’est-ce que je peux cultiver dans mon potager ?

La graine de la discorde, qui oppose plusieurs visions de l’agriculture, ce sont les semences et leurs échanges. Cette question a été en partie réglée par la loi sur la biodiversité, votée par les sénateurs et députés français en 2016.

Une partie de la loi encadre la pratique des jardiniers amateurs, poétiquement qualifiés d' « utilisateurs finaux non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale de la variété ». Ces utilisateurs peuvent donc troquer des semences ou des « matériels de reproduction de végétaux ». Quant à l’achat de semences à des associations loi 1901, qui était prévu dans la loi, il  a été retoqué par le Conseil constitutionnel.

Une condition… inapplicable

La loi impose une condition à ces échanges, le respect des règles sanitaires « relatives à la sélection et à la production. » Une contrainte « certes indispensables pour les productions industrielles », mais inapplicable pour des amateurs, explique le collectif  Semons la biodiversité au site spécialisé Actu environnement.

Les particuliers ont l’autorisation de continuer à s’échanger et à cultiver des semences de variétés anciennes ou endémiques, sans les commercialiser. L’épineuse question de la commercialisation de ces semences, une pratique très encadrée, continue elle à faire débat dans le monde agricole.

20 Minutes est partenaire de Facebook pour lutter contre les fake news. Grâce à ce dispositif, les utilisateurs du réseau social peuvent signaler une information qui leur paraît fausse. Vous pouvez contacter l’équipe en écrivant à contribution@20minutes.fr.